POLITIQUE DU LOGEMENT. Le texte de loi assouplissant l'interdiction à la location des logements G a été rejeté à l'Assemblée nationale. Un coup dur pour les bailleurs concernés, notamment dans les copropriétés.
"Étant vidée de son sens, on retire la loi". Mercredi soir 29 janvier, le député (Ensemble pour la République) Bastien Marchive a annoncé le retrait de sa proposition de loi portée avec son homologue Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) et visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété. Par 72 voix contre et 65 pour, l'Assemblée nationale venait de voter contre l'article unique de la proposition de loi. L'adoption du texte aurait permis d'assouplir l'interdiction de mise en location des logements énergivores, notamment dans les copropriétés.
Risque d'inflation des contentieux ?
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Interdiction à la location des logements G : "Un électrochoc salutaire"
