D'après un amendement de l'Assemblée nationale, il ne sera désormais plus nécessaire d'obtenir un avis conforme d'un Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour effectuer des travaux en zone protégées.
L'Assemblée nationale vient de confirmer la suppression de l'avis conforme des Architectes des Bâtiments de France (ABF) avant des travaux en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.
«L'avis conforme est source de perte de temps dans de nombreux dossiers. Beaucoup de maires me disent qu'ils renoncent à la mise en place de ZPPAUP à cause de la complication des choses», explique le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier, argumentant par la suite que «nous avons tous la volonté de protéger le patrimoine».
«L'avis conforme est source de perte de temps dans de nombreux dossiers. Beaucoup de maires me disent qu'ils renoncent à la mise en place de ZPPAUP à cause de la complication des choses», explique le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier, argumentant par la suite que «nous avons tous la volonté de protéger le patrimoine».
Ces zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, au nombre de 600 en France, permettent de protéger un site. L'Architecte des Bâtiments de France, quant à lui, émet un avis conforme sur les projets inclus dans la zone comme un permis de construire, un permis de lotir, une déclaration de travaux... mais avec cette simplification administrative se sera un gain de temps d'environ un mois pour l'obtention d'un de ces documents.
Avec cet amendement, les travaux compris dans le périmètre de la ZPPAUP seraient dorénavant accordés sur simple avis.
Huit associations de défense du patrimoine avaient protesté la semaine dernière contre cette décision auprès du Premier ministre. Pour elles, la suppression a des «conséquences très fâcheuses en termes de protection du patrimoine».
