Restauration dans l'entreprise : à quoi êtes-vous tenu ?

 

En tant qu'employeur, vous devez veiller à ce que vos salariés ne prennent pas leur repas sur leur poste de travail. Ceci est interdit par le Code du travail, principalement pour des questions d'hygiène.

 

Pour éviter tout risque de procès-verbal dressé par l'inspection du travail en cas de contrôle (injonction de mettre en place un local de restauration ou de mettre aux normes celui existant par exemple), il est conseillé de mettre à la disposition des salariés un espace dédié à la restauration.

 

Si vous souhaitez mettre un espace repas dans votre entreprise, et afin de connaître les besoins de vos salariés sur ce point, vous pouvez leur proposer de répondre à un questionnaire (voir notre modèle de questionnaire à télécharger).

 

 

 

Mais attention, si ce sont les salariés qui en font la demande, cela devient pour vous une obligation, plus ou moins contraignante selon leur nombre.

Si au moins 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur le lieu de travail

Vous devez mettre à leur disposition, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel, un local de restauration comprenant :
des sièges et tables en nombre suffisant ;
un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers ;
un réfrigérateur pour la conservation des aliments et des boissons ;
une installation permettant de réchauffer les plats.

 

Le local pourra prendre la forme :
d'une cuisine où les salariés peuvent consommer leur repas ;
d'une cantine ou d'un réfectoire au sein de l'entreprise ;
ou d'un restaurant d'entreprise ou interentreprises, lorsque plusieurs entreprises dans une même zone géographique décident de la construction ou de l'aménagement d'un restaurant commun.

 

Attention : si le local est aménagé sur le lieu de travail, vous devez, en outre, demander l'autorisation de l'inspection du travail et l'avis de la médecine du travail.

Si moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur le lieu de travail

Votre obligation se limitera à mettre à disposition un simple emplacement afin que les salariés puissent y prendre leur repas. Il peut s'agir d'un « coin » aménagé dans un hall par exemple. L'emplacement devra être réservé à cet effet, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité.

 

A titre dérogatoire, après autorisation de l'inspecteur du travail et avis de la médecine du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, hormis près des postes de travail comportant l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

 

N'oubliez pas que, pour vérifier la conformité des locaux aux normes d'hygiène et de sécurité, l'inspection du travail peut, à tout moment, pénétrer librement dans toutes les parties de l'entreprise et, a fortiori, à l'intérieur du local de restauration. Vous ne serez pas forcément informé d'une telle visite et vous ne pouvez en aucun cas vous y opposer.

 

Après chaque repas, vous devez veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement, ainsi que des équipements qui y sont installés.

 

Le local de restauration doit :
être ouvert à tous les salariés, quel que soit leur statut (les salariés des entreprises sous-traitantes n'y ont pas accès, sauf accord contraire) ;
être accessible aux travailleurs handicapés.

 

Par ailleurs, lorsque l'activité de l'entreprise exige des temps de pause, l'espace réservé à la restauration peut être utilisé à titre de salle de repos. Pour cela, vous devez recueillir au préalable l'avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

 

Les sièges doivent alors posséder des dossiers, et les femmes enceintes doivent pouvoir bénéficier d'une position allongée.