40 après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on faire de la loi Spinetta, qui régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction ? Quels sont ses apports ou lacunes ? Le régime actuel est-il toujours adapté au quotidien des professionnels et aux évolutions du secteur ?
À l'occasion des 40 ans de la loi du 4 janvier 1978, dite Loi Spinetta, qui régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction, Batiactu et la SMABTP lance une grande enquête auprès des professionnels.
Quels sont selon vous les apports ou les lacunes de la loi ? Le régime actuel est-il toujours adapté à votre quotidien ? Faut-il faire évoluer la loi ? Faites entendre votre voix sur l'assurance construction : vos réponses nourriront les débats ! Plus vous serez nombreux, plus votre parole portera.
Trois minutes suffisent : retrouvez notre questionnaire en cliquant sur ce lien.
Batiactu et la SMABTP vous remercient de votre contribution !
Avec l'arrivée de la RE2020, quels risques assurantiels pour les constructions neuves ?
