Jack Lang, député PS du Pas-de-Calais, a déposé une proposition de loi pour déclarer inéligibles les maires de villes «hors-la-loi» qui refusent de respecter le quota de 20% de logements sociaux, imposé par la loi SRU.
Le texte, rendu public lundi, stipule dans son article unique que «sont déclarés inéligibles les maires n'ayant pas construit 20% de logements locatifs sociaux sur le territoire de leur commune».
«Sur les 742 communes déficitaires, le premier bilan triennal souligne que 180 villes comptent toujours moins de 5% de logements locatifs sociaux», a souligné Jack Lang dans l'exposé des motifs, citant en exemple le taux de «1,34%» à Neuilly-sur-Seine, où le président de l'UMP Nicolas Sarkozy était maire. Pour M. Lang, comme les villes «hors-la-loi préfèreront toujours payer des amendes» et «puisque les peines pécuniaires n'effraient pas, il faut viser individuellement les maires coupables». «Il faut mettre les élus face à leurs responsabilités (...), tout élu qui refuse de respecter les objectifs de la loi SRU doit être déclaré inéligible», a-t-il fait valoir.
L'article 55 de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000 impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales. A défaut, les élus doivent s'acquitter d'une amende de 152,5 euros par logement manquant.
«Sur les 742 communes déficitaires, le premier bilan triennal souligne que 180 villes comptent toujours moins de 5% de logements locatifs sociaux», a souligné Jack Lang dans l'exposé des motifs, citant en exemple le taux de «1,34%» à Neuilly-sur-Seine, où le président de l'UMP Nicolas Sarkozy était maire. Pour M. Lang, comme les villes «hors-la-loi préfèreront toujours payer des amendes» et «puisque les peines pécuniaires n'effraient pas, il faut viser individuellement les maires coupables». «Il faut mettre les élus face à leurs responsabilités (...), tout élu qui refuse de respecter les objectifs de la loi SRU doit être déclaré inéligible», a-t-il fait valoir.
L'article 55 de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000 impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales. A défaut, les élus doivent s'acquitter d'une amende de 152,5 euros par logement manquant.
