Réunis à Strasbourg du 28 au 30 septembre derniers, les acteurs du mouvement HLM ont adopté une résolution importante, concernant la taxation d'un milliard d'euros que l'Etat désire mettre en place sur les loyers des organismes HLM.
Après de houleux débats et de vives interventions du Président de l'Union sociale pour l'Habitat (USH) et du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, le Congrès s'est conclu sur l'adoption d'une résolution.
Ainsi, les congressistes du mouvement HLM se sont opposés, à l'unanimité, à la taxe de 1 milliard d'euros sur 3 ans que l'Etat veut mettre en place sur les loyers des organismes HLM. Et ont demandé solennellement au Parlement de revenir sur cette mesure qui figure dans le Projet de Loi de Finances 2011. L'USH dénonce la réduction de l'aide de l'Etat, et donc son désengagement, en matière de logement social.
En effet, le budget de l'Etat passera de 630 M€ en 2010 à 500 M€ l'an prochain et 400 M€ en 2013. Or, avec la ponction annuelle de 340 M€, l'Etat ne devra plus payer que 160 M€ en 2011 et seulement 60 M€ en 2013, s'insurge l'USH. « Les aides à la pierre seraient donc largement payées par le logement social et ses locataires, et non plus par la solidarité nationale », renchérit l'Union. Qui indique encore que cette taxe sur les loyers remettrait en cause les objectifs sur lesquels les organismes étaient prêts à s'engager dans le cadre des Conventions d'utilité sociale aux côtés des collectivités locales.
Enfin, l'USH précise que cette taxe induirait une diminution de la production de 60.000 logements sur 3 ans, soit 10 milliards d'euros de travaux qui ne seraient pas engagés.
