ÉNERGIE. Ce mercredi 22 mai, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a fait un point suite à la deuxième plénière du groupe de travail "réseaux de chaleur et de froid". A sa sortie, l'organisme était mitigé : si 90 % de ses propositions ont été retenues, il estime que certains éléments centraux ont été oubliés.
En mars 2019, la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, a lancé un groupe de travail "réseaux de chaleur et de froid" pour accélérer le développement de la filière chaleur et froid renouvelables. (lien) Ce mercredi 22 mai, avait lieu la deuxième réunion plénière sur le sujet. A sa sortie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) n'était pas pleinement satisfaite du résultat. "Environ 90 % de nos propositions ont été retenues par Emmanuelle Wargon. Ce sont des mesures positives pour stimuler l'émergence des projets. Toutefois, la route est encore longue et il y a besoin d'une vraie ambition", explique l'organisation.
Dans le positif, la fédération retient l'annonce de l'augmentation des niveaux d'aides du Fonds chaleur pendant deux ans, ainsi que la hausse du plafond des aides au forfait. "Ces annonces contribuent à apporter de la visibilité aux porteurs de projets", commente le FNCCR. Autre proposition des collectivités, la structuration des tarifs, qui permet une bonne adéquation entre la facture et les opérations d'amélioration, revient dans les discussions. La secrétaire d'État a également retenu l'extension de la TVA réduite au froid renouvelable et aux réseaux de froid en Outre-mer. Des mesures concernant des campagnes d'information, un encadrement des réseaux d'acteurs et un accompagnement des collectivités ont été pris pour renforcer la connaissance globale de la filière.
Cependant, la FNCCR regrette l'absence de la Contribution Climat Énergie (CCE) qui "est essentielle au déclenchement actuel des projets". Autre aspect, la fédération souhaite que l'utilisation du levier de la TVA pour accompagner la création de nouveaux réseaux ambitieux soit faite de manière incitative, et non restrictive comme annoncé lors de la première réunion. Enfin, la prise en compte d'une approche multi-réseaux et l'insertion de la dimension "aménagement/urbanisme" n'ont pas été retenues par le gouvernement, malgré l'appui des 800 collectivités représentées par la fédération.
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