Marie-Noëlle Lienemann a annoncé, jeudi 14 juin, le lancement de son plan de réquisitions de logements. Cette première salve concerne 308 logements, dont 146 dans Paris intra-muros.
Dès vendredi et jusqu'au 15 juillet, les propriétaires de 308 logements et 120 chambres vacants à Paris et proche banlieue recevront une lettre les informant de la réquisition de leur bien en faveur des familles mal-logées, conformément au plan gouvernemental de réquisitions annoncé jeudi.
Pour la nouvelle secrétaire d'Etat au Logement, " ce plan doit permettre de reloger en priorité des familles vivant actuellement dans des logements insalubres et en particulier exposés au risque du saturnisme ; fléau contre lequel le Premier Ministre a demandé que soit engagé des mesures de relogement d'urgence ".
La Secrétaire d'Etat a donc demandé aux Préfets de Paris et de la petite couronne (92 - 93 - 94) d'établir une liste de biens " réquisitionnables " à partir des fichiers relatifs à la taxe sur les logements vacants.
Utilisée déjà par le gouvernement Juppé en 1995-1996, la procédure de réquisition a été modernisée par la loi contre les exclusions de 1998, qui a allongé la durée de la réquisition jusqu'à douze ans, et instauré le principe d'un conventionnement avec des bailleurs afin que le logement tombe dans le domaine social à l'issue du délai.
A ce jour, environ 308 logements appartenant à des personnes morales (presque exclusivement des petites SCI) ont été identifiés comme pouvant faire l'objet d'une procédure de réquisitions. " Ces adresses vont à présent faire l'objet d'expertises de terrain, afin de vérifier la faisabilité technique " précise le communiqué du ministère. Des chiffres qui peuvent toutefois paraîtrent comme relativement modestes si on les compare aux 1.011 logements que Pierre-André Périssol avait réquisitionnés en 1995.
L'objectif de Marie Noëlle Lienemann est que " des familles puissent être relogées dès le début de l'hiver 2001 ". Cette première étape est suivie par une prospection auprès des grands institutionnels publics et sera étendue aux villes de la grande couronne et de grandes agglomérations de province.
A la différence des réquisitions du plan Périssol (un millier de familles relogées en 1995-1996), il n'a pas été facile de trouver des logements vacants, en raison de la reprise du marché de l'immobilier, et sans doute, des effets positifs de l'institution de la taxe aux logements vacants.
Le taux de vacance de bureaux, qui avait culminé à 10% en 1994, s'est notamment effondré fin 2000 à 2,5% pour l'Ile-de-France et moins de 2% dans Paris. Les immeubles de bureau vétustes, laissés vacants pendant la période de récession, ont été réhabilités et remis sur le marché.
Le niveau encore élevé du taux de vacance, par exemple de 10% à Paris en 1999, correspond, indique-t-on au ministère, à des logements appartenant à de petits propriétaires, et à une vacance "de rotation".
"Nous avons eu du mal à trouver des logements vacants utilisables, mais nous ne nous en plaignons pas",a affirmé Mme Lienemann, "la réquisition n'est pas la panacée, c'est uniquement une réponse à l'urgence".
Une seconde vague de réquisition est prévue avant le 14 juillet.
Pour la nouvelle secrétaire d'Etat au Logement, " ce plan doit permettre de reloger en priorité des familles vivant actuellement dans des logements insalubres et en particulier exposés au risque du saturnisme ; fléau contre lequel le Premier Ministre a demandé que soit engagé des mesures de relogement d'urgence ".
La Secrétaire d'Etat a donc demandé aux Préfets de Paris et de la petite couronne (92 - 93 - 94) d'établir une liste de biens " réquisitionnables " à partir des fichiers relatifs à la taxe sur les logements vacants.
Utilisée déjà par le gouvernement Juppé en 1995-1996, la procédure de réquisition a été modernisée par la loi contre les exclusions de 1998, qui a allongé la durée de la réquisition jusqu'à douze ans, et instauré le principe d'un conventionnement avec des bailleurs afin que le logement tombe dans le domaine social à l'issue du délai.
A ce jour, environ 308 logements appartenant à des personnes morales (presque exclusivement des petites SCI) ont été identifiés comme pouvant faire l'objet d'une procédure de réquisitions. " Ces adresses vont à présent faire l'objet d'expertises de terrain, afin de vérifier la faisabilité technique " précise le communiqué du ministère. Des chiffres qui peuvent toutefois paraîtrent comme relativement modestes si on les compare aux 1.011 logements que Pierre-André Périssol avait réquisitionnés en 1995.
L'objectif de Marie Noëlle Lienemann est que " des familles puissent être relogées dès le début de l'hiver 2001 ". Cette première étape est suivie par une prospection auprès des grands institutionnels publics et sera étendue aux villes de la grande couronne et de grandes agglomérations de province.
A la différence des réquisitions du plan Périssol (un millier de familles relogées en 1995-1996), il n'a pas été facile de trouver des logements vacants, en raison de la reprise du marché de l'immobilier, et sans doute, des effets positifs de l'institution de la taxe aux logements vacants.
Le taux de vacance de bureaux, qui avait culminé à 10% en 1994, s'est notamment effondré fin 2000 à 2,5% pour l'Ile-de-France et moins de 2% dans Paris. Les immeubles de bureau vétustes, laissés vacants pendant la période de récession, ont été réhabilités et remis sur le marché.
Le niveau encore élevé du taux de vacance, par exemple de 10% à Paris en 1999, correspond, indique-t-on au ministère, à des logements appartenant à de petits propriétaires, et à une vacance "de rotation".
"Nous avons eu du mal à trouver des logements vacants utilisables, mais nous ne nous en plaignons pas",a affirmé Mme Lienemann, "la réquisition n'est pas la panacée, c'est uniquement une réponse à l'urgence".
Une seconde vague de réquisition est prévue avant le 14 juillet.
