RECYCLAGE. Plusieurs éco-organismes viennent d'être agréés par le ministère de la Transition écologique, en vue de l'entrée en vigueur de la filière de reprise des déchets du bâtiment début 2023.
Quatre éco-organismes viennent d'être agréés par le ministère de la Transition écologique, en vue de l'entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep), en janvier prochain. Cette évolution "marque le démarrage opérationnel de la filière", remarquent les pouvoirs publics dans un communiqué de presse diffusé le 3 octobre 2022. Les structures désignées vont ainsi préparer dans les semaines à venir la "prise en charge gratuite des déchets de déconstruction et de rénovation des bâtiments, pour développer leur réemploi, les recycler, et pour supprimer les dépôts sauvages". Ce dispositif est issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée début 2020. Les metteurs sur le marché, qu'ils soient fabricants, distributeurs ou importateurs de produits de construction, pourront ainsi concrétiser leur adhésion à l'éco-organisme de leur choix dans les semaines à venir.
Quels sont les quatre éco-organismes agréés ?
La structure Valobat fait partie des heureux élus, et pourra intervenir sur l'ensemble des circuits de collecte, soit les matériaux inertes (béton, granulat, céramique...) et non-inertes (bois, métal, plastique, menuiseries, plâtre, isolants...). Ecominero, pour sa part, a obtenu un agrément pour les déchets inertes ; mais un accord a été passé avec un troisième éco-organisme, Ecomaison (nouvelle appellation d'éco-mobilier), agréé dans les déchets non-inertes, afin d'offrir une prestation globale. Enfin, Valdelia, spécialisé dans les déchets d'éléments d'ameublement non ménagers, a aussi été agréé par le ministère.
Les pouvoirs publics ont offert, pour rappel, dans le cadre des Assises du BTP, une période de tolérance de quatre mois à destination des petites entreprises. Elles auront jusqu'au 30 avril 2023 pour se mettre en conformité avec le nouveau dispositif. Durant cette période transitoire, elles ne devraient pas être sanctionnées par la puissance publique en cas de non-application de la Rep. Une situation qui n'est d'ailleurs pas sans soulever certaines inquiétudes de la part des acteurs de la filière, comme s'en fait l'écho Christophe Caresche, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), auprès de Batiactu. "Les éco-organismes sont à présent agréés ; ils se sont préparés, ont recruté, et ont le devoir de récolter les éco-contributions à partir de janvier 2023. Il faudra veiller à ce que cette tolérance de quatre mois pour les mauvais payeurs, qui ressemble à une demi-mesure, ne vienne pas fragiliser le dispositif dans son ensemble."
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