PROFESSION. Suite à la diffusion d'un reportage sur France 2, montrant des particuliers aux prises avec leur constructeur de maison ou d'appartement, le Pôle Habitat FFB émet quelques précisions.
Diffusé le 5 novembre dans l'émission Envoyé Spécial de France 2, le reportage "Une vie en chantier" était consacré au suivi des projets de construction de logement de trois familles : deux maisons et un appartement. Trois projets qui ont connu des désagréments : retards, malfaçons, augmentations des coûts et relations clients défaillantes. Le Pôle Habitat FFB a publié, dès le lendemain, un communiqué visant à "objectiver le sujet". "Les difficultés soulevées par ce reportage ne correspondent qu'à une très faible minorité des nombreux logements neufs construits chaque année", estime le syndicat professionnel rassemblant promoteurs et surtout constructeurs de maisons individuelles.
Le reportage montre trois ménages en difficultés dans leur relation avec le constructeur ou le promoteur avec lequel ils ont contracté. Dans un cas, la maison se fissure, en raison d'un phénomène de retrait-gonflement argileux, d'après un expert. L'étude de sol qui aurait permis de connaitre la nécessité de fondations renforcées n'aurait pas été faite. Une étude de sol qui, jusqu'à très récemment, n'était pas obligatoire. Dans un autre cas, de nombreuses malfaçons sont constatées, dues à un apparent manque de suivi du chantier par le constructeur. Le troisième ménage se retrouve avec un chantier de logements collectifs à l'arrêt depuis plusieurs mois. On apprend dans le reportage que le promoteur initial a revendu le chantier à un grand promoteur, qui s'engage à "remettre de l'ordre".
Garanties d'achèvement et assurance contre les malfaçons
Pour Pôle Habitat FFB, "les constructeurs de maisons et les promoteurs immobiliers exercent dans des cadres contractuels réglementés par la loi qui permettent annuellement à des milliers de Français de sécuriser leur projet immobilier. Dans les deux cas, les acquéreurs bénéficient de garanties financières d'achèvement et d'assurances contre les malfaçons, en particulier l'assurance dommages-ouvrage".
Le syndicat rappelle également que le CCMI, qui fête cette année ses 30 ans d'existence et qui représente aujourd'hui 65 % des projets de maisons neuves, est "né de la volonté des constructeurs de maisons individuelles de s'engager résolument pour la qualité et la protection du consommateur en proposant des garanties incomparables" : prix global et définitif, grille de paiement et pénalités de retard fixées par la loi, garantie de livraison à prix et délais convenus.
En 2019, en France, 134.000 maisons et 121.000 appartements ont été vendus sous le régime du CCMI (contrat de construction de maison individuelle) ou de la Vefa (vente en l'état futur d'achèvement). D'après le reportage de la chaîne publique, 30.000 litiges opposant particuliers et promoteurs sont jugés chaque année.
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