CONFINEMENT. L'interdiction de tous les rassemblements touche les assemblées générales de copropriétés, dont 350.000 devaient se tenir d'ici le 30 juin prochain, d'après le courtier en syndic Syneval. Pour éviter que certaines ne se retrouvent sans syndic, le gouvernement a annoncé préparer des mesures.
C'est un énième effet collatéral de la pandémie de COVID-19 : "plus aucune assemblée générale de copropriété ne peut être tenue au moins pendant les quinze prochains jours et certainement beaucoup plus", s'inquiétait, le 17 mars, la société de courtage en syndic Syneval. "Etant donné les délais légaux de convocation, aucune assemblée générale ne pourra se tenir avant, au mieux, début mai", sachant que les mesures de confinement pourraient durer beaucoup plus. Le courtier précise que "l'enjeu est de taille, car 350.000 assemblées générales devaient se tenir d'ici le 30 juin prochain". Les syndics procèdent, "en ce moment-même, à l'annulation de toutes les assemblées générales déjà convoquées".
Eviter la mise sous mandat judiciaire
Toutes les assemblées générales ne pouvant être tenues avant le 30 juin 2020, certaines copropriétés verront leur mandat de syndic expirer avant la tenue de l'assemblée générale "et se retrouveront de facto sans syndic", explique Syneval, qui précise que cela concernera "certainement des dizaines de milliers" de copropriétés. La loi obligeant les copropriétés à avoir un syndic, ces copropriétés se retrouveraient alors sous administration judiciaire.
C'est cette situation que va tenter d'éviter le ministère de la Cohésion des territoires. Le cabinet de Julien Denormandie annonce, le 18 mars à l'AFP, que "les contrats des syndics qui devaient arriver à terme [...] continueront jusqu'à ce qu'ils puissent tenir une prochaine assemblée générale". Le gouvernement va prendre "dans les prochains jours ou prochaines semaines" des mesures sur le sujet, sur lequel un projet de loi prévu cette fin de semaine doit lui permettre de légiférer par ordonnance. Le prolongement des mandats sera rétroactif, pour prendre en compte les assemblées générales qui n'ont pas pu se tenir depuis début mars, et courra jusqu'à ce qu'une assemblée puisse être organisée, a précisé le ministère.
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