ANALYSE. Le texte était attendu depuis longtemps : l'arrêté du repérage avant travaux pour les bâtiments est enfin paru au Journal officiel. Décryptage avec Isabelle Vio, du Syndicat du retrait et du traitement de l'amiante et des autres polluants (Syrta).
L'obligation de réaliser un repérage avant travaux pour l'amiante date de la loi El-Khomri, promulguée en août 2016. C'est finalement presque trois ans après, le 18 juillet 2019, que l'arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis a été publié au Journal officiel. L'entrée en vigueur est immédiate, au 19 juillet. Ce texte impose que, pour "toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante", le donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire fasse rechercher la présence d'amiante en amont, sous la forme d'un repérage. Le diagnostiqueur devra disposer de la certification avec mention instaurée par un arrêté de juillet 2016, et la norme NF X 46-020 "Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie" est évoquée, sans toutefois être obligatoire.
Le RAT s'appliquera à un programme de travaux
Qu'est-ce que ce texte changera concrètement sur le terrain ? "Les entreprises de retrait d'amiante doivent faire leur analyse des risques", nous explique Isabelle Vio, du Syndicat du retrait et du traitement de l'amiante et des autres polluants (Syrta). "Mais l'information dont ils disposaient en amont était inégale. Or, la particularité du RAT est qu'il s'applique à un programme, pas seulement un seul site limité de travaux." En d'autres termes, au moment du RAT, il faudra se raconter en avance l'évolution du chantier pour ausculter l'ensemble des parties du bâti concernées par l'intervention.
Le RAT a également pour raison d'être de sécuriser financièrement les opérations. Le pire étant de découvrir de l'amiante en cours de chantier du fait d'un diagnostic incomplet, déclenchant des surcoûts et des rallongements de délais - sans parler d'une possible exposition des riverains et des opérateurs de travaux.
Le repérage aura aussi pour mérite d'ouvrir la possibilité aux diagnostiqueurs d'intervenir à différents moments des opérations. "La commande est souvent passée alors que les occupants sont encore présents dans les lieux", illustre Isabelle Vio. Difficile, dans ce cas, de pouvoir procéder à un diagnostic poussé, avec d'éventuelles destructions à réaliser. "Une fois les occupants partis, il faut pouvoir réaliser une phase supplémentaire de repérage." Ce texte permettrait ainsi d'améliorer la communication entre tous les acteurs tout au long du suivi du chantier pour plus de qualité. "Cela créé un chaîne de cohérence entre tous les acteurs."
Et quid des petits chantiers ? "Il y a exemption de repérage et possibilité d'utiliser le DTA, complété de tous les repérages intervenus après son établissement, uniquement lorsque les informations qu'il contient sont suffisamment précises pour conclure sur les matériaux et produits impactés par les travaux", explique Isabelle Vio. "Donc lorsque le périmètre des travaux a déjà été examiné de manière suffisamment précise et détaillée."
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