RÉGLEMENTATION. Un texte paru au Journal officiel réintroduit l'obligation pour un diagnostiqueur amiante de posséder une "mention" pour réaliser ce type de repérages avant travaux. Cette obligation avait été retoquée l'an dernier par le conseil d'État. Elle revient renforcée.
Le repérage amiante avant travaux, à peine entré en vigueur mi-2019, avait été touché puis coulé l'an dernier. Les pouvoirs publics ont dû rebondir rapidement et viennent de rétablir le dispositif, dans un arrêté publié au Journal officiel du 30 janvier 2020.
Petit retour en arrière : l'idée était, dès 2019, de n'autoriser que les diagnostiqueurs possédant une "mention" (donc mieux formés que les diagnostiqueurs "sans mention") à faire des repérages amiante avant travaux (RAT). Il devenait ainsi possible de faire monter en compétences la filière du repérage dans ce domaine, en garantissant des diagnostics de qualité. Comme on sait, un RAT bâclé peut avoir des conséquences catastrophiques en terme de santé (exposition de travailleurs non protégés à des poussières d'amiante) et de retard de chantier et de surcoût (rien de pire que de découvrir de l'amiante en cours d'opération).
Après l'annulation de cette obligation de mention par le conseil d'État, les pouvoirs publics ont donc concocté un nouveau texte qui rend cette fameuse mention à nouveau obligatoire, à compter du 1er juillet 2020. Thierry Marchand, président de la chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim, se félicite auprès de Batiactu de la publication de ce texte. "Il faut à présent sensibiliser l'ensemble des acteurs pour que ces repérages soient réalisés, notamment les entreprises qui doivent le demander dans un souci de prévention des risques pour leurs salariés", explique-t-il. Le coût de ce diagnostic sera répercuté sur la facture du maître d'ouvrage.
Laurent Roquin, de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi), se félicite également de la parution de ce texte. "Cet arrêté a tout d'abord le mérite d'instaurer une période transitoire jusqu'au 1er juillet 2020", explique-t-il à Batiactu. Il n'est ainsi plus question de basculer, d'un jour sur l'autre, sur l'obligation de posséder la mention, chose qui avait valu au texte d'être retoqué en 2019. Un deuxième point est important : "Le texte précise que chaque phase de la mission de repérage doit être effectuée par le diagnostiqueur avec mention", détaille-t-il. "Ainsi, cela empêche un diagnostiqueur de piloter une série de préleveurs et de se contenter de signer les rapports." Une dérive qui n'était visiblement pas rare.
D'après les professionnels, le texte devrait à présent être sécurisé juridiquement. Reste à le faire entrer dans les mœurs du secteur, notamment sur l'ensemble des petits chantiers de rénovation.
Vient à présent le temps de la sensibilisation des acteurs
Petit retour en arrière : l'idée était, dès 2019, de n'autoriser que les diagnostiqueurs possédant une "mention" (donc mieux formés que les diagnostiqueurs "sans mention") à faire des repérages amiante avant travaux (RAT). Il devenait ainsi possible de faire monter en compétences la filière du repérage dans ce domaine, en garantissant des diagnostics de qualité. Comme on sait, un RAT bâclé peut avoir des conséquences catastrophiques en terme de santé (exposition de travailleurs non protégés à des poussières d'amiante) et de retard de chantier et de surcoût (rien de pire que de découvrir de l'amiante en cours d'opération).
Après l'annulation de cette obligation de mention par le conseil d'État, les pouvoirs publics ont donc concocté un nouveau texte qui rend cette fameuse mention à nouveau obligatoire, à compter du 1er juillet 2020. Thierry Marchand, président de la chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim, se félicite auprès de Batiactu de la publication de ce texte. "Il faut à présent sensibiliser l'ensemble des acteurs pour que ces repérages soient réalisés, notamment les entreprises qui doivent le demander dans un souci de prévention des risques pour leurs salariés", explique-t-il. Le coût de ce diagnostic sera répercuté sur la facture du maître d'ouvrage.
Une période transitoire et un ajustement réglementaire
Laurent Roquin, de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi), se félicite également de la parution de ce texte. "Cet arrêté a tout d'abord le mérite d'instaurer une période transitoire jusqu'au 1er juillet 2020", explique-t-il à Batiactu. Il n'est ainsi plus question de basculer, d'un jour sur l'autre, sur l'obligation de posséder la mention, chose qui avait valu au texte d'être retoqué en 2019. Un deuxième point est important : "Le texte précise que chaque phase de la mission de repérage doit être effectuée par le diagnostiqueur avec mention", détaille-t-il. "Ainsi, cela empêche un diagnostiqueur de piloter une série de préleveurs et de se contenter de signer les rapports." Une dérive qui n'était visiblement pas rare.
D'après les professionnels, le texte devrait à présent être sécurisé juridiquement. Reste à le faire entrer dans les mœurs du secteur, notamment sur l'ensemble des petits chantiers de rénovation.
Qualité de l'air intérieur : les polluants encore trop méconnus, selon une étude
