DESAMIANTAGE. Le décret relatif au repérage de l'amiante avant travaux, issu de la loi "Travail", est paru au Journal officiel du 10 mai. Il devrait permettre de fluidifier les travaux de désamiantage et d'éviter d'importants surcoûts liés à la découverte d'amiante en cours de chantier.
Au plus tard le 1er octobre 2018, deviendra obligatoire pour les maîtres d'ouvrage d'effectuer un repérage de l'amiante avant travaux (RAT). Le décret précisant les modalités de ce dispositif issu de la loi "Travail" est paru au Journal officiel du 10 mai. Ce RAT devra être effectué préalablement à "toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante", d'après la notice du décret. "Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs."
Six arrêtés seront ultérieurement publiés pour définir les conditions de ces RAT, pour : les immeubles bâtis ; les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ; les matériels roulant ferroviaires et autres matériels roulants de transports ; les navires, bateaux et autres engins flottants ; les aéronefs ; les installations concourant à la réalisation ou la mise en oeuvre d'une activité.
Ce repérage devrait permettre une optimisation des coûts
Le Syndicat du retrait et du traitement de l'amiante et des autres polluants (Syrta) se félicite de la publication de ce texte. "Ce RAT permettra d'éviter des découvertes tardives d'amiante, souvent très coûteuses, et d'améliorer la sécurité des salariés intervenant", explique à Batiactu un responsable de l'organisation. "Cela offrira en outre la possibilité d'opérer une optimisation des coûts pour les maîtres d'ouvrage."
L'un des points qui satisfont les professionnels, c'est le fait que le RAT pourra être inclus à l'opération de travaux. "Dans certains bâtiments encore occupés, il est impossible de réaliser un RAT parfait à 100%", nous explique le Syrta. "Ainsi, il deviendra possible de réaliser une phase du RAT avant travaux, puis une deuxième voire une troisième phase quand les espaces seront libérés, c'est-à-dire presque durant le déroulement de l'opération."
Une accumulation d'obligations pour les maîtres d'ouvrage
Parmi les autres avancées offertes par ce décret, la confirmation du fait que c'est au maître d'ouvrage d'effectuer le marquage physique des zones amiantées avant l'intervention de l'entreprise.
L'accumulation des responsabilités des maîtres d'ouvrage au sujet de l'amiante fait d'ailleurs dire au Syrta qu'ils devront probablement s'appuyer sur une maîtrise d'oeuvre spécialisée amiante, ou bien intégrer ces compétences en interne. "On ne peut pas demander au maître d'ouvrage d'avoir toutes ces compétences", estime toutefois le Syrta. "C'est pourquoi nous demandons notamment que la maîtrise d'oeuvre spécialisée amiante soit certifiée, de la même manière que le sont tous les autres acteurs de la chaîne."
Travail détaché et sous-traitance : les syndicats demandent plus de protection à l'Europe
