REPRISE DES DÉCHETS. Un arrêté visant à faciliter la reprise des déchets du bâtiment sans frais a été publié au Journal officiel du 6 juillet 2024. Une "victoire", saluent la Capeb et la FFB.
Lancée il y a plus d'un an, la filière responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (Rep PMBC) continue de prendre forme. Un des enjeux auxquels elle fait face dans son déploiement est l'implication des entreprises et artisans du secteur. En effet, si ces derniers se montrent globalement favorables au développement de l'économie circulaire, ils leur manquent encore des mesures et des moyens pour les accompagner dans la mise en place de la Rep.
Le ministère de la Transition écologique a publié ce 6 juillet 2024 un arrêté du 3 juillet favorisant la reprise sans frais des déchets des entreprises du bâtiment, pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2025. Une nouvelle que la Capeb et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont qualifié de véritable "victoire" sur leurs réseaux sociaux respectifs.
Reprise sans frais pour tous les contenants supérieurs à 8 m3
L'arrêté publié par le ministère prévoit en effet la reprise des déchets des entreprises du bâtiment sans frais par les éco-organismes, quelle que soit la fréquence d'enlèvement, dès lors qu'ils sont triés dans des contenants ayant un volume unitaire supérieur à 8 m3 (à condition que l'entreprise supporte les coûts de mise à disposition de ces contenants).
Il s'agit d'un "vrai premier pas de franchi", affirme la FFB, qui a également salué deux autres dispositions de l'arrêté visant à faciliter la reprise des déchets. En effet, ce dernier prévoit la mise en place d'un outil unique commun aux quatre éco-organismes (Ecominero, Ecomobilier, Valobat et Valdelia) pour préciser les points d'accueil de déchets et modalité des reprises. De plus, il précise que l'enregistrement préalable n'est pas nécessaire pour les dépôts de déchets triés de moins d'une tonne.
"C'est une grande satisfaction", se félicite Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, auprès de Batiactu. "L'artisanat du bâtiment n'est ainsi pas sanctionné, comme cela était d'ailleurs prévu dans la loi : une reprise gratuite des déchets correctement triés."
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