DÉCHETS DU BÂTIMENT. La ministre de la Transition écologique vient d'annoncer la mise en place d'un "moratoire" concernant "certaines dispositions" de la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).


Le gouvernement annonce lancer une "refondation" de la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Une série de concertations seront ainsi menées durant le mois d'avril avec les parties prenantes, "afin de définir les conditions d'un déploiement de la filière plus adapté aux spécificités du secteur du bâtiment", peut-on lire dans un communiqué de presse diffusé ce 20 mars 2025. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, instaure donc un "moratoire", en vigueur dans quelques semaines, visant "l'application de certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025". Le ministère n'apporte pas davantage de précisions sur le détail de ces dispositions.


Une "pause réglementaire"

 

Le ministère passera en revue les propositions formulées par les acteurs pour optimiser le dispositif. Depuis de longs mois, divers acteurs du secteur , notamment les entreprises de bâtiment, font part de leur colère au sujet de la Rep, censée leur permettre une reprise gratuite des déchets, triés, du bâtiment. Il est aussi "relevé que cette filière représente une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux de construction, sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans, bien qu'elle ait permis l'ouverture de plus de 6.000 points de collecte des déchets du bâtiment, dont 1.800 reprennent tous les déchets", précise le ministère.
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