OBLIGATION DE TRAVAUX. Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, est revenu au Sénat sur les propositions de la convention citoyenne pour le climat en matière de rénovation énergétique. Il salue le travail effectué et assure qu'il va dans le sens des projets gouvernementaux.
Lors d'un débat organisé au Sénat sur les sujets du BTP et du Logement, le ministre affecté à ces sujets, Julien Denormandie, a eu l'occasion de revenir sur les propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC). Après avoir "salué" leur travail, il a estimé que l'approche des 150 citoyens était marquée par "l'équilibre" entre les mesures incitatives à déclencher les travaux et les mesures coercitives à le faire. Une philosophie qui avait déjà pris corps dans la loi énergie climat de 2019, qui stipule que "les passoires thermiques devront arrêter d'être louées en janvier 2023", comme l'a rappelé le ministre. "Sur l'incitatif, le chemin que nous avons emprunté avec MaPrimeRénov et l'aide Anah "sérénité" est le bon ; mais est-ce que l'effort est suffisant ? Ma conviction est qu'il faut renforcer ces dispositifs, ce qui commencera à être le cas en 2021 puisque nous intégrons les déciles 5 à 8 dans la prime", a-t-il argumenté. L'intégration des propriétaires bailleurs est une autre piste de progrès qui semble solide.
Le ministre défend "pleinement" l'axe incitatif-coercitif
Le Gouvernement semble ainsi assez décomplexé à l'idée d'aller dans le sens de l'obligation de travaux ; Julien Denormandie a toutefois précisé que c'est le président de la République qui trancherait. "Le sujet de passer de mesures incitatives à des mesures coercitives, j'y suis très à l'aise, je le défends pleinement", a-t-il conclu. Les annonces du chef de l'État sur la rénovation énergétique, attendues à la rentrée, pourraient devenir effectives dès 2021 via la loi de finances. Le Premier ministre, Édouard Philippe, lors des questions au Gouvernement du 23 juin, a toutefois été clair : "Les propositions de la convention, ce n'est pas le Gouvernement. Parfois, ces propositions rejoignent les priorités que nous avons essayé de mettre en œuvre, parfois elles s'en éloignent." Des représentants de la CCC rencontreront Emmanuel Macron lundi prochain.
Pour rappel, la convention citoyenne propose de fixer une série d'obligations de travaux de rénovation énergétique, d'abord sur les maisons individuelles lors d'une mutation en 2024, puis sur les passoires thermiques en 2030 et enfin sur l'ensemble du parc en 2040. Elle préconise, en parallèle, des investissements publics massifs pour financer des travaux de rénovation globale onéreux, pouvant aller jusqu'à 40.000 euros.
Le succès des titres participatifs pour les bailleurs sociaux
Le ministre, questionné par ailleurs sur la reprise d'activité dans le secteur, a assuré qu'il faisait passer le mot à ses services de tout mettre en œuvre pour que les projets de construction se lancent, et que le BTP ne connaisse pas de trou d'air à l'automne prochain. En ce qui concerne les bailleurs sociaux, qui souhaitent participer à la relance, Julien Denormandie, a rappelé ce qu'il considère être un succès pour les titres participatifs qui leur ont été proposés : "C'est un très bon outil au vu de la crise actuelle, nous en sommes à près d'un milliard d'euros engagés", a-t-il précisé.
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