Alors que la Cop 21 arrive à grands pas, le Crédit Foncier vient de publier une étude sur les aides et les financements verts dans le secteur de l'immobilier en France. Nombreux dispositifs existent et cohabitent. Objectif final : déployer d'ici à 2050 un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments serait rénové en fonction des normes "Bâtiment Basse Consommation" ou assimilées.
Depuis plusieurs années, les dispositifs verts se multiplient dans le secteur du bâtiment. Une tendance qui s'appuie notamment sur l'évolution de la législation en faveur de l'immobilier vert, mais surtout sur les objectifs de transition énergétique.
Le but final étant "de disposer à l'horizon 2050 d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments serait rénové en fonction des normes 'Bâtiment Basse Consommation'ou assimilées en menant une politique de rénovation thermique des logements concernant majoritairement les ménages aux faibles revenus".
Le but final étant "de disposer à l'horizon 2050 d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments serait rénové en fonction des normes 'Bâtiment Basse Consommation'ou assimilées en menant une politique de rénovation thermique des logements concernant majoritairement les ménages aux faibles revenus".
La rénovation est donc un enjeu majeur que cela soit pour les particuliers, mais aussi l'Etat et les collectivités du fait du nombre de maisons individuelles et de logements collectifs à rénover. En effet, selon l'étude, les logements identifiés en catégories F ou G par le "Diagnostic Performance Énergétique" (DPE), obligatoire depuis 2006, sont estimés au nombre de 11 millions.
L'étude revient en détail sur les aides aux particuliers, on peut citer ainsi le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE), la TVA à taux réduit, l'exonération de taxe foncière, les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), les aides des collectivités territoriales, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). De même, les solutions sevrant à financer les travaux d'économie d'énergie des bâtiments ou de rénovation énergétique à taux généralement préférentiel sont diverses : l'éco-PTZ individuel et l'éco-PTZ copropriétés, le Prêt à l'Accession Social (PAS), les prêts verts sur Livret Développement Durable, etc.
Des aides dans le tertiaire
Moins connues du grand public, les aides à destination du tertiaire. Ce secteur peut bénéficier d'aides à la rénovation énergétique distribuées par les collectivités locales (aides du FEDER et de la BEI), par l'ADEME (Fonds chaleur) ou encore par les pouvoirs publics (Certificats d'économies d'énergies).Si aujourd'hui, le potentiel du marché de la rénovation est grand, le Crédit Foncier souligne que l'enjeu de la rénovation pourrait encore s'accélérer avec la Cop21, mais aussi avec l'évolution de la réglementation thermique 2020 qui tend vers des bâtiments à énergie positive.
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Le parc bâti est composé de 34 millions de logements dont 19 millions de maisons individuelles et 15 millions de logements collectifs. A ce parc s'ajoutent 850 millions de m² de bâtiments tertiaires.