OBLIGATION DE TRAVAUX. Ce 18 juin 2020, la convention citoyenne pour le climat, mise sur pied à la suite de la crise sociale des gilets jaunes, a remis ses propositions. Faisant la part belle à la rénovation énergétique des bâtiments, elles seront discutées et votées par les participants dans les trois jours à venir.
Ce sont des propositions qui ne manqueront pas de faire réagir l'ensemble des acteurs du bâtiment et de l'immobilier. La convention citoyenne pour le climat (CCC) vient de rendre une série de propositions visant à accélérer la transition énergétique et environnementale du pays. Elles seront discutées et votées lors des trois jours à venir, durant lesquels se tiendra la session conclusive. Les conclusions de la CCC font la part belle à la rénovation énergétique, sujet sur lequel les propositions avancées ne manqueront pas de faire réagir l'ensemble des acteurs du secteur.
Des obligations de rénovations globales en 2030 et 2040
Dans un document diffusé ce jeudi soir, que Batiactu a pu se procurer, il est précisé que le premier objectif est celui d'instaurer une série d'obligations de rénovations énergétiques globales des logements d'ici à 2040. Date à laquelle l'ensemble du parc devra répondre aux exigences d'une étiquette A ou B de l'actuel diagnostic de performance énergétique (DPE). Dans l'intervalle, à partir de 2030, une première obligation de rénovation toucherait les passoires thermiques (classes F et G). Par ailleurs, à partir de 2024, lors d'une mutation, une maison individuelle devrait être rénovée de manière à être minimum en classe B de DPE.
La convention propose de "créer un nouvel article L173-2-1 dans le code de la construction et de l'habitation", introduisant ces nouvelles obligations. Avec quelles sanctions en face ? Les 150 citoyens envisagent la création d'un 'malus' sur la taxe foncière des propriétaires. "Il faudrait que son taux soit suffisamment élevé pour être assez incitatif pour réaliser les travaux, eu égard aux coûts importants de ceux-ci pour une rénovation globale", note le rapport.
Une augmentation colossale des aides publiques
Le prix d'une rénovation globale est en effet élevé : pour donner un ordre d'idée, la convention part sur des bases telles que 40.000 euros pour une maison individuelle classée passoire thermique, ou 12.800 euros pour un appartement classé D ou E - la cible étant dans tous les cas une étiquette B, au minimum. Le rythme annuel de dépenses pour réaliser les travaux serait porté à 22 milliards d'euros, "dont 15,5 milliards pour rénover 500.000 logements par ans F/G (11,2 milliards pour les maisons individuelles et 4,2 milliards pour les logements collectifs) et de 6,7 milliards pour rénover 300.000 logements D/E par an (5 milliards pour les maisons individuelles et 1,7 milliard pour les logements collectifs", détaille le rapport de la CCC.
Un budget de MaPrimeRénov porté à 3 milliards d'euros annuels
Les dispositifs d'aide à la rénovation devraient, en toute logique, suivre la tendance, et passer de 3,3 milliards d'euros annuels à 13 milliards, soit une multiplication par quatre. La CCC est allée dans le détail : le budget de MaPrimeRénov (comprenant l'aide Anah agilité) devrait passer de 740 millions en 2020 à près de 3 milliards d'euros annuels, de même pour la subvention Anah sérénité (de 683 millions à 2,7 milliards). Les certificats d'économie d'énergie (CEE) seraient fortement mis à contribution : de 1,8 milliard en 2020 à 7,3 milliards annuels - avec, à la clé, une forte hausse de la facture énergétique des Français.
Ces propositions seront débattues dans les jours à venir et viendront alimenter les débats sur le sujet, alors que des mesures fortes seront visiblement annoncées sur le front de la rénovation dans le plan de relance de septembre. Certaines propositions de la convention pourraient faire l'objet d'un référendum dans les mois à venir.
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