Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, dévoilé mercredi prochain, devrait acter une nouvelle prolongation à fin 2017 du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), la facture du dispositif pourrait s'alourdir. Précisions et réactions.
Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), victime de son succès ? Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, dévoilé mercredi prochain, par Bercy devrait acter une nouvelle prolongation à fin 2017 du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), la facture de ce dispositif pourrait s'alourdir, selon le journal Les Echos, ce vendredi 23 septembre.
Selon le quotidien économique, son "impact budgétaire pour 2016 devrait être revu à la hausse dans le cadre du projet de loi de finances, de 1,4 à 1,7 milliard d'euros." Un dérapage de plus alors qu'en 2015, la facture s'élèverait déjà à près de 900 millions d'euros, le journal précisant que cette dernière aurait "triplé par rapport à 2014."
Capeb et FFB vigilantes sur le dossier
Ces chiffres avancés par Les Echos, "ne sont pas complètement improbables", nous confie, ce vendredi après-midi, Patrick Liébus, président de la Capeb. L'organisation professionnelle très "vigilante" sur le sujet du CITE attend les ultimes décisions gouvernementales (Cf encadré). Même son de cloche à la Fédération française du Bâtiment (FFB). "Ce sont des estimations probables qui méritent d'être finalisées. La facture de ce crédit d'impôt pour 2016 pourrait ainsi se situer plutôt à hauteur de 1,7 milliards d'euros", nous indique un spécialiste proche du dossier à la FFB.
Toutefois, "il faut regarder en simultané les estimations de Bercy du côté du PTZ et des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)." Avant de conclure : "Malgré tout, on ne va pas se plaindre du succès de la rénovation énergétique."
Rappelons à ce jour, que le dispositif de ce crédit d'impôt est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016. Son plafond est de l'ordre de 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 euros pour un couple.
Les professionnels du secteur du bâtiment connaîtront les détails, dès le mercredi 28 septembre 2016, au cours de la présentation du projet de loi de Finances 2017 dévoilé par Michel Sapin, ministre de l'Economie et de Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget.
Le budget du logement à la hausse
Bonne nouvelle apprise par Batiactu ce jeudi 22 septembre au ministère du Logement : une "augmentation significative" du budget alloué au secteur pour 2017. "Globalement, le budget de notre ministère, devrait continuer d'augmenter pour l'année prochaine",a avancé un conseiller du cabinet de la ministre Emmanuelle Cosse, précisant notamment que les crédits sur l'hébergement devraient être régularisés dans le PLF 2017.
Pour rappel, le ministère du Logement - tout comme celui de l'Ecologie - s'était serré la ceinture l'an dernier au cours de l'adoption du PLF 2016, malgré la prolongation de certains dispositifs, comme le CITE et l'éco-PTZ. En effet, le budget représentait en 2016, 17,38 milliards d'euros (Ndlr: hors dépenses de personnel) contre 17,87 milliards d'euros en 2015.
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PLF 2017 et CITE : La Capeb interpelle le Gouvernement
En amont de la présentation du projet de loi de Finances pour 2017 au Conseil des ministres, mercredi prochain, la Capeb réagit et interpelle le Gouvernement dans un communiqué ce vendredi 23 septembre, soulignant "la nécessité de soutenir des mesures favorables à la reprise du secteur du bâtiment." Avec une croissance de 1% en volume sur les deux premiers trimestres 2016 pour l'artisanat du bâtiment, la fédération professionnelle invite le Gouvernement à poursuivre et consolider les mesures efficaces existantes comme le maintien du CITE et son cumul avec l'éco-PTZ.
D'après la Capeb, les futures mesures envisagées par le Gouvernement doivent ainsi, "maintenir en l'état le dispositif du CITE 2017 d'aides aux travaux, dans les conditions de celui de 2016, tant en ce qui concerne son taux que son champ d'application et ne pas bouleverser, sans concertation et dans la précipitation, les seuils réglementaires applicables aux bâtiments existants." Par ailleurs, la Capeb compte sur une "redynamisation" de l'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) en renforçant l'information des ménages autour de ce dispositif par une communication de grande ampleur, en particulier autour de sa forme optimisée par la loi Finance 2016. Autre souhait : "Porter plus loin le prêt à taux zéro + (PTZ+) en affinant le zonage au plus près des besoins des territoires, en laissant une marge aux collectivités territoriales compétentes en matière d'urbanisme afin de pouvoir adapter le dispositif en cohérence avec la stratégie locale de développement du territoire."TVA à taux réduit
Enfin, la Capeb n'oublie pas le dispositif de TVA. D'après elle, le taux de TVA réduit de 5,5 % devrait "être étendu aux travaux d'adaptabilité et d'accessibilité des logements éligibles au titre du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et les personnes handicapées."