PROPOSITIONS. La ministre du Logement vient de réceptionner le rapport d'Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts, formulant plusieurs propositions pour changer de braquet en matière de rénovation énergétique. Batiactu, qui a pu consulter le document, vous en révèle les principales lignes.
"Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés" : c'est le titre donné au rapport Sichel, du nom de son auteur, qui vient d'être remis à la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. La mission de départ était simple : formuler des propositions visant à passer à la vitesse supérieure en matière de rénovations performances des logements français, notamment les passoires thermiques. Batiactu, qui a pu consulter le document, vous en révèle les principales propositions.
Le document de plus de 130 pages propose principalement d'activer trois leviers d'action : la création d'un rôle d'accompagnateur baptisé "Mon accompagnateur rénov", le montage d'une plateforme digitale permettant aux parties prenantes de suivre l'évolution de l'opération, et enfin le développement de dispositifs d'avance des aides financières sur travaux.
Accompagnateur rénov : un futur acteur-clé ?
L'accompagnateur travaux, ou "acteur global d'accompagnement", jouerait notamment le rôle de tiers de confiance tout au long d'un projet de rénovation, à plus forte raison s'il est ambitieux. Opérateur public issu du réseau "Faire", ou acteur privé agréé par l'État, sa tâche serait vaste et multiple : proposer au client les travaux adaptés à son logement, préparer le plan de financement, sécuriser le parcours auprès des différentes parties prenantes, opérer le suivi des travaux, et même, dans certains cas, porter la responsabilité d'une rénovation globale... Les auteurs du rapport proposent de rendre obligatoire le recours à cet accompagnateur dès que le montant des travaux envisagés dépasserait 5.000 euros. Les aides financières pourraient être éco-conditionnées à l'emploi d'un accompagnateur. Ce dernier devra par ailleurs proposer deux scénarios au minimum au client : une voie vers le BBC et une voie dite "dégradée", dans la limite d'un gain énergétique minimal de 55% et permettant tout de même d'atteindre le BBC "par étapes".
Évidemment, la création de ce nouveau rôle incontournable dans le domaine de la rénovation énergétique ne se ferait pas sans un investissement étatique. Les auteurs du rapport chiffrent à 370 millions d'euros annuels sur quinze ans (en tout, uniquement pour la rénovation des passoires, 3,5 milliards d'euros pour les maisons individuelles et 2,1 milliards pour les copropriétés). De nombreux acteurs, au premier rang desquels les délégataires en certificats d'économie d'énergie, candidateront probablement pour obtenir l'agrément de l'état et devenir "accompagnateurs" officiels.
La deuxième évolution proposée par les auteurs du rapport se matérialiserait par une plateforme "Mon service rénov", où l'ensemble des parties prenantes concernées par un projet de rénovation pourraient se connecter. Les ménages seraient ainsi en mesure de prendre connaissance de l'évolution de leur dossier, et l'accompagnateur rénov pourrait rester en contact avec les partenaires de l'opération (collectivités, banques, artisans...).
S'appuyer sur les "prêts avance mutation"
Sur la partie davantage 'sonnante et trébuchante' de la rénovation, à savoir les moyens financiers et aides dont disposeraient les ménages, le rapport Sichel insiste sur l'importance de redynamiser l'éco-PTZ et plus généralement de développer un système d'avances. Ce qui irait plus loin encore que MaPrimeRénov, qui avait déjà eu le mérite d'apporter les aides dans la foulée de la tenue des travaux, plutôt qu'un an après via un crédit d'impôt. Cet effort aurait davantage de sens pour les ménages modestes et très modestes. Olivier Sichel propose également de s'appuyer sur le prêt avance mutation (PAM), introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. "Ce dispositif correspond à une adaptation du prêt viager hypothécaire (PVH), afin de permettre le paiement échelonné des intérêts", peut-on lire dans le rapport. Il pourrait répondre aux besoins de financement de ménages n'ayant plus accès aux prêts bancaires.
Location : "Fixons un cap intelligible, stimulant et mobilisateur"
Parmi les propositions d'Olivier Sichel, celle de revoir fondamentalement la philosophie des aides, en adaptant le taux de subvention en fonction de "la complétude de la prestation réalisée (avec audit, maîtrise d'œuvre ou non), de la catégorie d'accompagnateur, des revenus du bénéficiaire et de l'ambition des travaux".