A l’occasion de la réunion de suivi du plan gouvernemental de lutte contre l'effet de serre, le Premier ministre a annoncé lundi son intention de renforcer les économies d'énergie dans le domaine du logement, où est consommée 46% de l'énergie utilisée par les Français.
Dominique de Villepin s'exprimait lors de ce premier Rendez-vous Climat 2005 qui rassemble lundi 14 et mardi 15 novembre à Paris un demi millier de politiques, d'industriels, de scientifiques et d'organisations non gouvernementales (ONG). Lors de son intervention, Dominique de Villepin a détaillé trois mesures destinées à faire économiser «près de 10 millions de tonnes de CO2».
Première mesure prévue pour mi-2006, une nouvelle réglementation thermique va imposer à toutes les constructions neuves une meilleure isolation de manière à éviter les pertes de chaleur. Objectif : baisser de 15% leur consommation d’énergie.
Pour la même période, le Premier ministre a annoncé une deuxième mesure portant sur un nouveau diagnostic énergétique des logements qui devra être annexé à tout acte de vente d’une maison ou d’un appartement. Ce diagnostic sera comparable à celui qui existe déjà pour les termites, pour l’amiante ou pour le plomb. Il classera les logements en fonction de leur consommation énergétique sur une échelle comportant sept niveaux. Obligatoire dans un premier temps pour les ventes, il s’étendra ensuite aux locations à partir de 2007.
Troisième mesure. Rappelant qu'un logement français consomme en moyenne 200 kilowatts heure par mètre carré pour le chauffage, Dominique de Villepin a indiqué qu'un programme de recherche, en partenariat avec l'agence nationale de la recherche, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat serait lancé. «L'objectif est que nous soyons capables d'ici cinq ans de rénover des logements anciens pour qu'ils ne consomment que 50 kilowatts heure et de construire les premiers bâtiments produisant entièrement l'énergie nécessaire à leurs besoins», a-t-il dit.
Hausse des prix d'achat du photovoltaïque
Dominique de Villepin a aussi annoncé une hausse des tarifs d'achat préférentiels par EDF de l'électricité solaire photovoltaïque. Le tarif d'achat du photovoltaïque en métropole continentale par EDF passera de 15 à 22,5 centimes d'euros par kWh pour les particuliers, et à 30 centimes pour les installations collectives (les HLM par exemple), le tertiaire (bureaux) et les petites usines. En Corse et dans les départements d'outre-mer, le tarif d'achat du photovoltaïque reste fixé à 30 centimes le kWh.
De son côté, la ministre de l’Ecologie Nelly Olin a indiqué qu'un Plan Climat «actualisé» serait présenté d'ici le milieu de l'année prochaine. Elle a appelé les «promoteurs, les constructeurs et les bailleurs» à «mettre en oeuvre les normes de Haute qualité environnementale (HQE)» et, à défaut, «celles de haute performance énergétique», dans la construction de nouveaux logements sociaux «car leur coût est moindre si elles sont prises en compte dès la conception d'origine». Le respect de ces normes permet une baisse des consommations d'énergie d'au moins 8% par rapport à la réglementation en vigueur, a-t-elle rappelé. «Le logement social, a-t-elle relevé, s'adresse aux revenus les plus modestes: réaliser des économies d'énergie a un double objet puisque cela revient également à faire baisser les factures d'électricité des locataires».
Première mesure prévue pour mi-2006, une nouvelle réglementation thermique va imposer à toutes les constructions neuves une meilleure isolation de manière à éviter les pertes de chaleur. Objectif : baisser de 15% leur consommation d’énergie.
Pour la même période, le Premier ministre a annoncé une deuxième mesure portant sur un nouveau diagnostic énergétique des logements qui devra être annexé à tout acte de vente d’une maison ou d’un appartement. Ce diagnostic sera comparable à celui qui existe déjà pour les termites, pour l’amiante ou pour le plomb. Il classera les logements en fonction de leur consommation énergétique sur une échelle comportant sept niveaux. Obligatoire dans un premier temps pour les ventes, il s’étendra ensuite aux locations à partir de 2007.
Troisième mesure. Rappelant qu'un logement français consomme en moyenne 200 kilowatts heure par mètre carré pour le chauffage, Dominique de Villepin a indiqué qu'un programme de recherche, en partenariat avec l'agence nationale de la recherche, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat serait lancé. «L'objectif est que nous soyons capables d'ici cinq ans de rénover des logements anciens pour qu'ils ne consomment que 50 kilowatts heure et de construire les premiers bâtiments produisant entièrement l'énergie nécessaire à leurs besoins», a-t-il dit.
Hausse des prix d'achat du photovoltaïque
Dominique de Villepin a aussi annoncé une hausse des tarifs d'achat préférentiels par EDF de l'électricité solaire photovoltaïque. Le tarif d'achat du photovoltaïque en métropole continentale par EDF passera de 15 à 22,5 centimes d'euros par kWh pour les particuliers, et à 30 centimes pour les installations collectives (les HLM par exemple), le tertiaire (bureaux) et les petites usines. En Corse et dans les départements d'outre-mer, le tarif d'achat du photovoltaïque reste fixé à 30 centimes le kWh.
De son côté, la ministre de l’Ecologie Nelly Olin a indiqué qu'un Plan Climat «actualisé» serait présenté d'ici le milieu de l'année prochaine. Elle a appelé les «promoteurs, les constructeurs et les bailleurs» à «mettre en oeuvre les normes de Haute qualité environnementale (HQE)» et, à défaut, «celles de haute performance énergétique», dans la construction de nouveaux logements sociaux «car leur coût est moindre si elles sont prises en compte dès la conception d'origine». Le respect de ces normes permet une baisse des consommations d'énergie d'au moins 8% par rapport à la réglementation en vigueur, a-t-elle rappelé. «Le logement social, a-t-elle relevé, s'adresse aux revenus les plus modestes: réaliser des économies d'énergie a un double objet puisque cela revient également à faire baisser les factures d'électricité des locataires».
Le Plan Climat, présenté en juillet 2004 par l'ex-ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, prévoit une réunion annuelle de suivi dont le «Rendez-vous Climat» est la première édition. Il ambitionne notamment de maîtriser les émissions des transports et du résidentiel-tertiaire, particulièrement préoccupantes. Les rejets de substances réchauffant l'atmosphère, CO2 notamment, ont augmenté de 23% en 13 ans (1990-2003) dans les transports, la voiture particulière étant majoritairement responsable de l'envolée. Ceux des logements et bureaux (chauffage, eau chaude, cuisson, éclairage, électroménager, électronique) ont progressé dans le même temps de 14%.
