Rencontre Cnoa/LCA-FFB : la question du non salariat cristallise les tensions

 

LCA-FFB : Ce que vous dites est vrai. Mais d'un côté, nous avons une équation économique qui fonctionne et vous, vous avez des hommes de l'art qui ont un « plus » dans la conception : on le reconnaît et on le partage. A tel point que chez les constructeurs, il y a de nombreux architectes salariés. Et c'est dommage que l'on reste bloqué sur cette question car nous savons que cette notion d'indépendance et de non salariat est centrale pour vous… C'est un regret, car c'est un dogme que vous ne pouvez pas surmonter.

 

Batiactu : Justement, précisez-nous ce statut de l'architecte…

 

Cnoa : Ce n'est pas un dogme du tout, cela correspond tout à fait à quelque chose de réel ! Nous sommes une profession libérale et réglementée et nous sommes indépendants, c'est la garantie de qualité du projet architectural. Quand une agence d'architectes a un contrat avec un client, une fois signé, il doit remplir sa mission. Lui sont fixés des objectifs, un coût d'objectif, des performances à atteindre, un programme, des surfaces et des délais... A l'intérieur de ce cadre, s'instaure le lien de confiance avec son client. Mais l'agence d'architecture conserve toute son autonomie et son indépendance.

 

LCA-FFB : L'architecte ne peut pas se permettre non plus de refuser ce que lui demande son client, qu'il soit particulier ou professionnel car, quel que soit le statut de la relation, il y a la réalité d'une relation économique.

 

"Nous sommes une profession libérale et réglementée et nous sommes indépendants", Cnoa

 

Cnoa : Bien entendu il respecte la demande de son client! Mais à l'intérieur de son programme, il conseille son maitre d'ouvrage. Nous rappelons que légalement, la loi sur l'architecture de 1977 interdit à l'architecte d'être salarié d'une entreprise de construction, auquel cas il n'est plus architecte mais collaborateur. C'est la même chose pour un médecin. Un médecin ne peut être salarié d'un laboratoire, par exemple, il y aurait un réel conflit d'intérêt.

 

LCA-FFB : On peut entendre ces arguments, mais ils ont un effet pervers car en faisant du salariat un point intangible, vous condamnez les architectes à être des « passagers clandestins » au sein de nos professions de constructeurs. Alors comme ils n'ont pas le droit de signer, que font-ils ? C'est dommage !

 

Cnoa : Ça ne remet pas en cause leur qualité, mais nous sommes une profession réglementée soumise à un code de déontologie. Le salarié d'un constructeur est un collaborateur, il n'est pas architecte et ne peut pas respecter notre déontologie . On ne peut pas demander à une profession réglementée de faire sauter un verrou comme celui-ci !

 

LCA-FFB : C'est le point dur entre nous qui nous empêche de trouver des solutions.

 

"Vous condamnez les architectes à être des « passagers clandestins » au sein de nos professions de constructeurs", LCA-FFB

 

Cnoa : Je ne vois pas pourquoi, c'est juste logique…. Mais au lieu de les embaucher, travaillez en partenariat avec une agence d'architecture ou faites appel à un cabinet d'architectes !

 

LCA-FFB : Nous vous entendons sur ce sujet crucial. Mais pourrait-on, pour éviter de bousculer ce schéma complet que vous défendez avec conviction, et uniquement pour la maison individuelle, légitimé par le statut spécifique du maître d'ouvrage (particulier), que dans ce cadre-là on accepte le statut du salariat à titre dérogatoire. L'idée étant de faire partager l'architecture, en faisant sauter ces verrous ?

 

Batiactu : Oui, y a-t-il un compromis qui pourrait être trouvé où chacune de vos professions trouverait sa place ?

 

Cnoa : Non, aucune dérogation n'est possible dans ce contexte. A partir de nos loi de 77 et 90, qui sont deux textes parallèles et qui ne tiennent pas compte l'un de l'autre, nous pourrions réfléchir à un processus qui harmonise les textes. Car, au final, nous savons ce que vous craignez : perdre une relation directe avec votre client.

 

LCA-FFB : Il est vrai que nous avons une relation bilatérale très forte avec notre client, et si cela devenait une relation tripartite, cela compliquerait les choses et pourrait même annihiler tous les bénéfices apportés au consommateur par la loi de 1990.

 

Cnoa : Ces relations existent déjà et n'empêchent pas l'architecte d'être indépendant. On peut envisager des clauses et des aménagements dans le contrat, qui garantissent qu'il n'y aura pas d'interposition. Mais la question du salariat bloquera toujours…

 

LCA-FFB : Au moins, on est prévenu ! (rires) A une époque, on avait eu cette réflexion avec l'Unsfa : ne pourrait-on pas trouver une formule de mandat ? On nous avait répondu non, car cela ressemblait à de la sous-traitance déguisée…

 

Cnoa : Non, c'est simplement un statut d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Mandat, je ne sais pas si c'est le bon mot, mais quand on a un maître d'ouvrage occasionnel, comme peut l'être un particulier, on a l'AMO, qui devient l'interlocuteur de l'architecte. C'est une piste à explorer.

 

"L'AMO est une piste à explorer", Cnoa

 

LCA-FFB : On s'était interrogé sur la rémunération de l'architecte et voir si cela fonctionnerait dans notre modèle économique d'une offre taillée pour l'accession sociale notamment.

 

Cnoa : Si l'on allait vers cela, vous auriez à simplifier vos structures pour éviter les doublons. Nous faisons deux métiers différents et complémentaires, mais nous ne prétendrons jamais prendre votre place de maître d'ouvrage. Je le répète, il n'y a pas de volonté hégémonique des architectes ! Nous nous inscrivons dans le processus, en ayant notre place et nos compétences en conception et comme en suivi des travaux en aménagement, en urbanisme, en architecture.

 

LCA-FFB : Il faut oublier cela, ça c'est notre métier ! (rires)

 

Cnoa : Oui, bien sûr, vous avez vos conducteurs de travaux. Mais je pense que même dans vos métiers, ce ne serait pas inutile d'avoir parfois un suivi par un architecte.

 

LCA-FFB : Sur des grands projets, il n'y a aucun problème, la question se pose plutôt sur nos petites maisons à 100.000 €. Et on en revient à la question du seuil…

 

Cnoa : Justement sur ce type de maisons, nous avons travaillé sur la notion d'un forfait, qui serait le même pour tout le monde. Il est aisé de le mettre en place avec le particulier qui nous contacte en direct. Avec vous autres constructeurs, on est prêt à regarder ensemble comment s'inscrire dans votre plan de financement… Bien sûr, nous prenons des honoraires, mais si l'on faisait fortune en étant architecte, ça se saurait ! Je rappelle que 25% des architectes déclarent le Smic… En outre, on pense qu'on peut apporter notre vision en termes de qualité du bâti.