Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat a levé le voile sur quelques-unes de ses mesures de simplifications administratives. Elles entreront en application au plus tard le 1er janvier 2004.
Avant le printemps devrait être publiée une ordonnance de simplifications administratives favorable aux petites entreprises. Renaud Dutreil a dévoilé quelques-unes de ses propositions pour réduire ce qu'il appelle "l'impôt paperasse".
Première innovation, le secrétaire d'Etat veut créer le TESE, ou "titre emploi simplifié en entreprise", sur le modèle du chèque emploi service. Ce titre pourra être utilisé pour toute embauche en CDD de moins de trois mois, ainsi que pour les trois premières embauches en CDI dans les entreprises qui emploient jusqu'à 10 salariés. L'objectif est non seulement de simplifier les démarches d'embauche, mais aussi de réduire le travail illégal. Le TESE fera office de contrat de travail, de déclaration préalable à l'embauche, de bulletin de paye et de formulaire de déclarations sociales. Dans le BTP, il sera vraisemblablement géré par la caisse de congés payés. Cette mini- révolution concernera pas moins de 1.900.000 entreprises.
Guichet unique pour les cotisations sociales
Autre innovation, le guichet social unique permettra aux artisans et aux commerçants de payer leurs charges sociales auprès d'un organisme unique : les AVA, pour les 520 000 artisans et l'Organic, pour les 536 000 commerçants. Les caisses d'assurance vieillesse artisanales collecteront les cotisations pour les Urssaf et la Canam (assurance maladie).
D'autres mesures de simplifications ont été proposées à Renaud Dutreil par un groupe de parlementaires animé par Xavier de Roux, député de Charente-Maritime. Ces propositions, d'inspiration plutôt libérale, visent notamment à simplifier les licenciements, abroger les dispositions relatives au recours abusif au CDD, appliquer une discrimination positive en faveur des petites entreprises pour qu'elles puissent accéder à la commande publique, etc.
Renaud Dutreil a précisé qu'il retiendrait certaines de ses propositions, mais aussi d'autres, émanant d'horizons divers. Le thème est fédérateur : plus de 200 contributions lui ont été adressées, suite à l'appel à projet lancé en juillet 2002, et 13.000 artisans et commerçants ont, eux aussi, donné leur avis sur ce sujet.
Première innovation, le secrétaire d'Etat veut créer le TESE, ou "titre emploi simplifié en entreprise", sur le modèle du chèque emploi service. Ce titre pourra être utilisé pour toute embauche en CDD de moins de trois mois, ainsi que pour les trois premières embauches en CDI dans les entreprises qui emploient jusqu'à 10 salariés. L'objectif est non seulement de simplifier les démarches d'embauche, mais aussi de réduire le travail illégal. Le TESE fera office de contrat de travail, de déclaration préalable à l'embauche, de bulletin de paye et de formulaire de déclarations sociales. Dans le BTP, il sera vraisemblablement géré par la caisse de congés payés. Cette mini- révolution concernera pas moins de 1.900.000 entreprises.
Guichet unique pour les cotisations sociales
Autre innovation, le guichet social unique permettra aux artisans et aux commerçants de payer leurs charges sociales auprès d'un organisme unique : les AVA, pour les 520 000 artisans et l'Organic, pour les 536 000 commerçants. Les caisses d'assurance vieillesse artisanales collecteront les cotisations pour les Urssaf et la Canam (assurance maladie).
D'autres mesures de simplifications ont été proposées à Renaud Dutreil par un groupe de parlementaires animé par Xavier de Roux, député de Charente-Maritime. Ces propositions, d'inspiration plutôt libérale, visent notamment à simplifier les licenciements, abroger les dispositions relatives au recours abusif au CDD, appliquer une discrimination positive en faveur des petites entreprises pour qu'elles puissent accéder à la commande publique, etc.
Renaud Dutreil a précisé qu'il retiendrait certaines de ses propositions, mais aussi d'autres, émanant d'horizons divers. Le thème est fédérateur : plus de 200 contributions lui ont été adressées, suite à l'appel à projet lancé en juillet 2002, et 13.000 artisans et commerçants ont, eux aussi, donné leur avis sur ce sujet.
