Aussitôt après l’intervention de Jean Lardin sur la TVA à 5,5%, le secrétaire d'Etat au Commerce et à l'artisanat a tenu à rassurer le président de la CAPEB sur la pérennisation de cette mesure. Les artisans peuvent continuer à rédiger leurs devis sur la base d'une TVA à 5,5%" a-t-il précisé.
Renaud Dutreil s'est entretenu au téléphone avec Jean Lardin, président de la Capeb, qui venait de déclarer que les propos de M. Raffarin sur le maintien assuré de la TVA à 5,5% "ne suffis(aient) pas à apaiser les craintes" de la profession.
"Comme l'a rappelé hier le Premier ministre à l'Assemblée nationale, l'ensemble des Etats membres de l'Union a demandé à la commission le maintien du taux réduit de TVA sur les secteurs qui en bénéficiaient déjà, ce qui pour la France concerne au premier chef le bâtiment", explique par ailleurs un communiqué du secrétariat d'Etat.
"La France considère cette décision comme acquise", précisent les services de M. Dutreil. "Ce maintien a été acté dans la loi de finances 2004. Les artisans peuvent donc continuer à rédiger leurs devis sur la base d'une TVA à 5,5%".
Rappelons que mercredi 3 décembre, Jean Lardin avait affirmé auparavant que la profession se trouvait "dans un vide juridique total à partir du 1er janvier", puisque pour l'instant la seule assurance formelle est une tolérance de six mois de la Commission européenne vis à vis des pays qui continuent d'appliquer un taux réduit.
"Comme l'a rappelé hier le Premier ministre à l'Assemblée nationale, l'ensemble des Etats membres de l'Union a demandé à la commission le maintien du taux réduit de TVA sur les secteurs qui en bénéficiaient déjà, ce qui pour la France concerne au premier chef le bâtiment", explique par ailleurs un communiqué du secrétariat d'Etat.
"La France considère cette décision comme acquise", précisent les services de M. Dutreil. "Ce maintien a été acté dans la loi de finances 2004. Les artisans peuvent donc continuer à rédiger leurs devis sur la base d'une TVA à 5,5%".
Rappelons que mercredi 3 décembre, Jean Lardin avait affirmé auparavant que la profession se trouvait "dans un vide juridique total à partir du 1er janvier", puisque pour l'instant la seule assurance formelle est une tolérance de six mois de la Commission européenne vis à vis des pays qui continuent d'appliquer un taux réduit.
