Le gérant d'une société immobilière de Montpellier qui comparaissait pour «discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien en raison de sa race» a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Montpellier.
En mars 2003, Michel Froidure, souhaitant louer un studio à Montpellier, avait envoyé les papiers nécessaires à la société immobilière Montcel qui lui avait réclamé un garant, estimant ses revenus insuffisants.
Michel Froidure s'était rendu à Montpellier pour visiter le logement et avait fourni les documents concernant son garant, de nationalité algérienne selon SOS Racisme. Dès le lendemain, il s'était vu refusé la location du logement au motif que «le cautionnaire doit être de nationalité française» et que l'intéressé n'avait fourni «que la carte de résident» de ce dernier. Michel Froidure avait alors déposé plainte et saisi SOS Racisme.
A l'audience, le gérant de la société montpelliéraine, Olivier Collet, a reconnu que son employé avait «mal formulé» la lettre de réponse et qu'il s'agissait d'une «maladresse avérée». Il a toutefois précisé qu'elle «ne correspondait pas au fond du dossier» auquel il «manquait des pièces» et notamment un relevé d'identité bancaire. Olivier Collet a précisé qu'il louait une vingtaine d'appartements à des étrangers, sur les 80 appartements que compte la résidence hôtelière où se trouve le studio.
De son côté, le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, a dénoncé «un classique de la discrimination au logement» et rappelé notamment le texte du Code de l'habitat et de la construction de janvier 2002 selon lequel il est «interdit d'écarter un garant sous prétexte qu'il est de nationalité étrangère». Pour la défense, Me Nicolas Castagnos a plaidé la relaxe du gérant, estimant qu'il n'y avait pas d'«éléments intentionnels de la faute». Une position suivie par le tribunal correctionnel. Me Cheik Sacko, l'avocat de SOS-Racisme et de Michel Froidure qui avait demandé 11.000 euros de dommages et intérêts pour chacun, a souligné son intention de faire appel.
Michel Froidure s'était rendu à Montpellier pour visiter le logement et avait fourni les documents concernant son garant, de nationalité algérienne selon SOS Racisme. Dès le lendemain, il s'était vu refusé la location du logement au motif que «le cautionnaire doit être de nationalité française» et que l'intéressé n'avait fourni «que la carte de résident» de ce dernier. Michel Froidure avait alors déposé plainte et saisi SOS Racisme.
A l'audience, le gérant de la société montpelliéraine, Olivier Collet, a reconnu que son employé avait «mal formulé» la lettre de réponse et qu'il s'agissait d'une «maladresse avérée». Il a toutefois précisé qu'elle «ne correspondait pas au fond du dossier» auquel il «manquait des pièces» et notamment un relevé d'identité bancaire. Olivier Collet a précisé qu'il louait une vingtaine d'appartements à des étrangers, sur les 80 appartements que compte la résidence hôtelière où se trouve le studio.
De son côté, le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, a dénoncé «un classique de la discrimination au logement» et rappelé notamment le texte du Code de l'habitat et de la construction de janvier 2002 selon lequel il est «interdit d'écarter un garant sous prétexte qu'il est de nationalité étrangère». Pour la défense, Me Nicolas Castagnos a plaidé la relaxe du gérant, estimant qu'il n'y avait pas d'«éléments intentionnels de la faute». Une position suivie par le tribunal correctionnel. Me Cheik Sacko, l'avocat de SOS-Racisme et de Michel Froidure qui avait demandé 11.000 euros de dommages et intérêts pour chacun, a souligné son intention de faire appel.
