Relance : la Fnaim réclame la fin des zonages

 

Première demande : "étendre le dispositif 'Denormandie dans l'ancien' à toutes les villes". "Ce dispositif présente l'avantage de drainer des copropriétaires solvables, de remobiliser des logements anciens rénovés occupés par des locataires propres à conforter une zone de chalandise. La rénovation fait travailler des artisans locaux sur tout le territoire", vante la Fnaim. Contacté par Batiactu, Jean-Marc Torrollion, président du réseau, ajoute que le dispositif "correspond à l'air du temps", car il ne provoque pas l'artificialisation des sols. En outre, "les bailleurs qui investissent dans ces villes sont des locaux qui connaissent leur territoire. Le 'Denormandie', c'est le pari de la proximité".

 

Autre manière d'étendre les avantages fiscaux à tout le territoire : "mettre un terme au zonage". Celui-ci "accentue les déséquilibres territoriaux en concentrant les investissements uniquement sur des zones dites tendues contribuant en réalité à concentrer l'offre au détriment des autres territoires, sans contribuer à détendre le marché", selon la Fnaim. "Nous avons toujours été contre le zonage", précise Jean-Marc Torrollion, "parce qu'il contribue à figer les territoires sur une image de la tension à un moment donné, et à accentuer les différences. Certaines villes en zone B2 ont des besoins mais pas assez d'offre, car les dispositifs fiscaux ne s'y appliquent pas. Et cela, sans résorber la tension en zone A".

 

Rénovation énergétique

 

Pour "donner aux ménages les moyens de la rénovation énergétique", la Fnaim avance trois propositions : "créer un dispositif unique, simple et universel de soutien aux travaux de rénovation énergétique", qui, contrairement à la prime d'avance sur travaux, "n'exclue pas les ménages les plus aisés". La proposition de loi du groupe socialiste à l'Assemblée, qui mettrait en place une "prime climat" universelle avec avance de 100% du coût des travaux, "pourrait apporter la simplicité et l'aide en fonction du projet". "Ce que nous souhaitons c'est un travail interministériel sur un dispositif unique et concerté", explique Jean-Marc Torrollion, qui avance une autre proposition : "transformer le livret épargne logement en livret rénovation énergétique, abondé par l'Anah au moment du projet, selon l'apport aux performances de l'immeuble".

 

 

 

"Il faudra aussi amortir le surcoût lié à la performance énergétique lors de travaux de rénovation, en le rendant déductible des impôts, pour le rendre plus intéressant", défend Jean-Marc Torrollion. Cela implique de "doubler le plafond des déficits fonciers imputable sur le revenu du bailleur, si le montant des travaux est composé pour 40 % de montant de travaux d'économie d'énergie (collectif ou individuel)". La Fnaim appelle enfin, à "inciter les banques à soutenir les rénovations, quitte à adosser les crédits consentis à des produits d'épargne originaux".

 

Les recommandations du HCSF désormais "inadaptées"

 

En matière de crédit, le réseau immobilier appelle à la révision des recommandations du HCSF. Ces recommandations "paraissent inadaptées à la nouvelle ère économique qui va s'ouvrir pour les particuliers". Il demande aussi de "refaire du Prêt à taux zéro l'apport des primo-accédants", en le "réhabilitant pleinement pendant deux ans, même dans le neuf en zone détendue".

 

 

 

Enfin, la Fnaim émet une dernière proposition en forme de mise en garde : elle demande de "ne pas céder à la tentation si fréquente qui consisterait à taxer la pierre". Jean-Marc Torrollion se dit "très inquiet concernant les taxes foncières et les droits de mutation". "Il va mécaniquement manquer deux à trois milliards d'euros avec la baisse des transactions, et potentiellement jusqu'à cinq milliards en 2021. On s'attend à ce que les pouvoirs publics augmentent les taux".