ÉCONOMIE. Bercy avait prévenu depuis quelques temps, la politique du "quoi qu'il en coûte" lancée au début de la crise du Covid touche à sa fin, reprise économique oblige. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a détaillé ce matin l'évolution des dispositifs de soutien : pendant que certains, comme les PGE, vont être pérennisés, d'autres, comme le Fonds de solidarité, seront arrêtés.
35 milliards d'euros pour le Fonds de solidarité, 35 autres pour l'activité partielle, 10 milliards pour les exonérations de charges, 160 milliards de prêts... L'État, si souvent décrié par ses concitoyens pour sa bureaucratie et sa fiscalité, n'a pourtant pas hésité à mettre la main à la poche pour soutenir l'économie française en pleine tempête du Covid. Officialisée par Emmanuel Macron lors du premier confinement sanitaire de mars 2020, la politique du "quoi qu'il en coûte" finit malgré tout par chiffrer, grevant encore un peu plus les finances publiques. Bruno Le Maire avait prévenu la semaine dernière devant les représentants du Medef : le déblocage tous azimuts d'aides par l'État doit cesser, et laisser place à du "sur-mesure" ciblé sur les secteurs d'activité les plus en difficulté. Avec une croissance de 6% attendue pour l'exercice 2021 et une économie qui "tourne à 99%" de ses capacités, le Gouvernement considère en effet que l'activité va retrouver son niveau d'avant-crise et qu'elle n'a donc plus besoin des derniers publics pour relever la tête.
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De nouveaux critères entrent en vigueur avant la disparition programmée
À l'issue d'une réunion avec les professionnels de ces secteurs, le ministre de l'Économie a détaillé ce matin l'évolution des dispositifs de soutien. Et si certains vont être pérennisés, comme les Prêts garantis par l'État (PGE), d'autres seront arrêtés. À commencer par les exonérations de charges et le Fonds de solidarité, qui sera supprimé le 30 septembre prochain. "Il y avait 500.000 demandes d'indemnisation au titre du Fonds de solidarité en mai dernier, on est passé à 50.000 au mois de juillet, soit dix fois moins. Tout simplement parce que le retour à la normale se marque aussi dans des moindres demandes du Fonds de solidarité", a expliqué Bruno Le Maire à la presse.
Sachant que les critères pris en compte pour la demande d'aide vont encore être revus à la baisse : "Cette transition d'un mois pour la disparition de ce fonds s'accompagnera d'une indemnisation à hauteur de 20% de la perte du chiffre d'affaires", a précise le locataire de Bercy. Le taux est en pratique dégressif depuis déjà plusieurs mois, après 40% de pertes au mois de juin puis 30% en juillet. Mais l'exécutif resserre encore un peu plus la vis en introduisant un autre critère : "Nous ajouterons néanmoins une condition pour avoir accès au Fonds de solidarité qui n'existait pas auparavant : il faut désormais faire 15% de chiffre d'affaires minimal", a prévenu le ministre. Une manière d'éviter les "effets d'aubaine" d'entreprises peu scrupuleuses qui préfèrent ne pas rouvrir leur rideau et continuer à toucher les aides.
Précision d'importance pour nos compatriotes ultra-marins : si le Fonds de solidarité doit s'arrêter dans un mois, "l'intégralité des dispositifs de soutien" sera en revanche "maintenu pour les départements d'Outre-mer, qui sont encore soumis à des obligations de fermetures" car touchés par une nouvelle vague de contaminations au Covid.
D'autres dispositifs annoncés... qui ne concernent pas le BTP
En lieu et place du Fonds de solidarité, c'est ensuite le dispositif des coûts fixes qui prendra le relais à partir du 1er octobre 2021. Celui-ci prend en compte "l'intégralité des charges d'un établissement", des salaires aux loyers en passant par les approvisionnements en matières premières, pour ensuite en déduire un revenu, la différence entre les coûts fixes et le revenu étant au final prise en charge par l'État. Aujourd'hui "réservé aux entreprises de plus d'un million d'euros de chiffres d'affaires dans les secteurs S1 et S1bis", le dispositif sera à compter de cette date "ouvert à toutes les entreprises du tourisme" dans ces deux secteurs. Autrement dit, cette mesure ne concernera pas le bâtiment et les travaux publics. Le Gouvernement envisage également des "plans d'action" pour "certains secteurs structurellement touchés", dont la construction ne fait là encore pas partie, à la différence de l'évènementiel ou des voyagistes.
Une "clause de revoyure" est par ailleurs fixée à "la première semaine de novembre", pour permettre aux pouvoirs publics et aux acteurs économiques de se réunir une nouvelle fois autour de la table afin de discuter de la pertinence des mesures prises, et de les adapter si besoin. Dernière décision de Bercy : les fameux PGE feront prochainement l'objet d'une réunion spécifique. "Je mesure les inquiétudes ou les attentes qu'il peut y avoir sur ce sujet-là. Nous en reparlerons donc avec les secteurs, avec la Fédération bancaire française. Nous n'oublions pas ce sujet", a insisté Bruno Le Maire. L'épineux dossier du remboursement des PGE fait effectivement craindre des problèmes de trésorerie supplémentaires aux entreprises qui en ont souscrit.
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Modification du dispositif d'activité partielle
Le mois de septembre verra en outre une modification du dispositif d'activité partielle : le reste à charge passera à 40% pour les entreprises qui y ont recours, tandis que les salariés percevront 72% de leur rémunération nette, a indiqué la ministre du Travail Élisabeth Borne. Sur les "tensions de recrutement" qui frappent plusieurs secteurs, dont le BTP, cette dernière a aussi déclaré que le sujet ferait l'objet d'une prochaine réunion.
Grand témoin : Xavier Huillard, P-dg du groupe Vinci 
