Relance de la construction : les architectes souhaitent le "permis déclaratif"

 

Il faudra, selon le Cnoa, "réinvestir et densifier les zones commerciales obsolètes, ces entrées de ville maltraitées, ces lotissements qui ont mité tous nos paysages, mais aussi les cœurs de ville en déshérence", et "réinvestir ces espaces urbains pour y créer de nouveaux usages et réinstaurer la mixité des fonctions, plutôt qu'artificialiser de nouveaux territoires et poursuivre un étalement urbain monofonctionnel". "Il n'est donc pas envisageable de s'affranchir des règles, normes et procédures pour bien concevoir et bien construire, il faut au contraire maintenir un haut niveau d'exigence dans ce qui va être imaginé dans cette période post covid", conclut le conseil de l'Ordre.

 

Permis déclaratif

 

Parmi les très nombreuses propositions mises au débat (disponibles en intégralité ici), on notera celle d'"accélérer l'instruction des autorisations d'urbanisme, collectivités et préfets, en permettant immédiatement et partout le dépôt et l'instruction dématérialisés des demandes". Autre proposition : "mettre en place le permis déclaratif quand il y a un architecte pour les opérations où le recours à celui-ci n'est pas obligatoire". En ce qui concerne les marchés, le Cnoa demande d'intégrer dans les marchés publics le critère de bilan carbone, pour favoriser les ressources locales et les circuits courts sans enfreindre la liberté d'accès à la commande. Mais aussi d'autoriser la limitation et l'encadrement de la sous-traitance dans les marchés de travaux en laissant de la souplesse au maître d'ouvrage pour refuser une sous-traitance en cours de chantier.

 

 

Faciliter la relance passera, selon les représentants des architectes, par la réorientation des capacités financières des ménages sur l'investissement immobilier, notamment dans le locatif. Le Cnoa propose, en ce sens, d'élargir le mécanisme des Opah (Opération programmée d'amélioration de l'habitat), ou du Denormandie dans l'ancien, à tout le territoire. "Cela donnera du travail à tout le tissu entrepreneurial, en répondant à un besoin social". L'Ordre souhaite aussi que soient lancés de "diagnostics urbains" : "plus de 33.000 communes ont moins de 5.000 habitants et ne disposent pas en interne des compétences dédiées à l'architecture, à l'urbanisme, au paysage, au patrimoine. Les équipes municipales qui vont rentrer en fonction dans une période complexe et seront accaparés par la sortie de crise sanitaire. Elles pourraient tirer un énorme bénéfice d'un diagnostic multicritère et d'une vision prospective et synthétique de leur territoire pour mettre en place une politique efficiente et programmée de modernisation et de rationalisation".

 

Enfin, citons encore la préconisation de "lancer un bonus-malus des matériaux de construction et d'isolation, en fonction de leur action sur le climat (effet souhaitable de relocalisation de la production, en supplément de l'effet positif pour le climat)", "exonérer de la taxation des plus-values immobilières, les divisions parcellaires des propriétés bâties dont le fruit financier est affecté à la rénovation énergétique niveau BBC de la maison d'habitation", ou encore "accentuer dans les villes la reconquête des toitures pour les immeubles n'ayant pas de balcons, d'espaces extérieurs".