Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté le référé des syndicats portant sur l'entrée en vigueur des avenants du 24 juillet relatifs à la classification des employées.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté le référé des syndicats CFTC et FO du BTP, " visant à obtenir une suspension de l'entrée en vigueur des avenants du 24 juillet 2002 " relatifs aux conventions collectives dans le BTP, a annoncé la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
" Par ordonnance de ce jour, le président du TGI de Paris a rejeté un référé de FO et de la CFTC visant à obtenir une suspension de l'entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2003 des avenants du 24 juillet 2002 aux conventions collectives " des salariés des entreprises de travaux publics, a souligné la FNTP dans un communiqué du lundi 30 décembre.
L'accord, qui n'a pas été signé par la FNTC-CGT, FO et la CFTC porte sur la classification des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise, ainsi que sur les salaires minimaux de l'ensembles des salariés du secteur. FO reproche à la FNTP de " passer en force " pour appliquer cet accord en adressant à ses fédérations régionales " les modalités de [sa] mise en place et de [son] interprétation au 1er janvier 2003 ", sans " attendre l'avis d'extension " du ministère du Travail.
La fédération patronale, de son côté, indiquait dans un communiqué en date du 18 décembre et condamnant " l'obstination de FO et de la CFTC à vouloir priver les ouvrier TP de nouvelles garanties sociales ", que contrairement à ce que soutiennent ces syndicats, " l'entrée en vigueur des mesures sociales au 1er janvier n'est que la stricte application d'avenants conclu le 24 juillet aux conventions collectives des salariés TP par la FNTP et la FNSCOP, d'une part, et la CFDT et de CGC, d'autre part ".
Selon la FNTP, le TGI " rendra son jugement sur le fond à la mi-janvier ".
" Par ordonnance de ce jour, le président du TGI de Paris a rejeté un référé de FO et de la CFTC visant à obtenir une suspension de l'entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2003 des avenants du 24 juillet 2002 aux conventions collectives " des salariés des entreprises de travaux publics, a souligné la FNTP dans un communiqué du lundi 30 décembre.
L'accord, qui n'a pas été signé par la FNTC-CGT, FO et la CFTC porte sur la classification des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise, ainsi que sur les salaires minimaux de l'ensembles des salariés du secteur. FO reproche à la FNTP de " passer en force " pour appliquer cet accord en adressant à ses fédérations régionales " les modalités de [sa] mise en place et de [son] interprétation au 1er janvier 2003 ", sans " attendre l'avis d'extension " du ministère du Travail.
La fédération patronale, de son côté, indiquait dans un communiqué en date du 18 décembre et condamnant " l'obstination de FO et de la CFTC à vouloir priver les ouvrier TP de nouvelles garanties sociales ", que contrairement à ce que soutiennent ces syndicats, " l'entrée en vigueur des mesures sociales au 1er janvier n'est que la stricte application d'avenants conclu le 24 juillet aux conventions collectives des salariés TP par la FNTP et la FNSCOP, d'une part, et la CFDT et de CGC, d'autre part ".
Selon la FNTP, le TGI " rendra son jugement sur le fond à la mi-janvier ".
