Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris, ce 12 mars 2012, un arrêté portant sur le stockage des déchets d'amiante. A partir du 1er juillet, les règles de stockage évolueront afin que les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ou que les déchets amiantifères puissent être admis dans des installations de stockage.
Les conditions de stockage des déchets d'amiante (lié à des matériaux inertes ou déchets amiantifères) vont évoluer à compter du 1er juillet 2012. L'arrêté du 12 mars 2012, publié au Journal officiel le 6 avril, modifie les prescriptions de conservation des matériaux contenant de l'amiante dans les installations de stockage de déchets inertes, de déchets non dangereux ou dans les carrières. Dans ce cas précis, le remblayage devra être géré « de manière à assurer la stabilité physique des terrains remblayés. Il ne doit pas nuire à la qualité du sol, compte tenu du contexte géochimique local, ainsi qu'(…) au bon écoulement des eaux ».
Dans le cas où le remblayage serait effectué avec des matériaux extérieurs (déblais de terrassement, matériaux de démolition), ceux-ci devront être triés de façon à ce que seuls les matériaux inertes soient réutilisables. Si les matériaux extérieurs s'avèrent être des déchets, seuls ceux qui sont inertes pourront être admis dans l'installation. Les déchets sensibles, matériaux de construction contenant effectivement de l'amiante, ne pourront pas être admis dans l'installation.
Pour les installations dédiées au stockage de déchets d'amiante, la zone de traitement devra être distante d'au moins 100 mètres par rapport aux limites du terrain. Le dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Les déchets d'amiante lié aux matériaux inertes et les déchets amiantifères seront stockés dans des casiers dédiés. Les déchets à base de plâtre seront stockés dans des casiers spécifiques où aucun déchet biodégradable ne sera admis. Au 1er septembre 2012, les exploitants des installations ayant admis des déchets de matériaux contenant de l'amiante devront fermer définitivement les alvéoles ou mettre en place une couverture intermédiaire. Dans le cas d'une fermeture des alvéoles, un plan topographique au 1/500e devra être fourni au préfet du département. La couverture quant à elle aura une épaisseur minimale d'un mètre pour assurer l'isolement des déchets.
L'intégralité du texte est disponible sur le site Legifrance.
