Le quotidien Nice-Matin révèle dans son édition de mercredi que plusieurs règlements de copropriété en vigueur dans des immeubles de la Côte d'Azur sont inchangés depuis leur mise en place sous le gouvernement de Vichy, comportant toujours des dispositions discriminatoires à l'égard des juifs.
Nice-Matin affirme dans son édition de mercredi avoir retrouvé trois textes ayant toujours cours au sein de copropriétés et comprenant des dispositions discriminatoires à l'égard des juifs, faute de vigilance des syndics et copropriétaires ou faute de volonté d'engager les frais pour les modifier.
Ainsi, sur l'un des règlements cités par le quotidien, un article fixe la condition suivante : «Les comparants font les déclarations suivantes : 1°) Ils sont de nationalité française, ne sont pas juifs, ni conjoints de juif au sens des lois et ordonnances en vigueur», c'est-à-dire au sens des lois sur le statut des juifs édictées par Vichy. Le journal estime à «potentiellement plus d'un millier» les règlements hérités de cette période, «au regard des cessions immobilières enregistrées dans l'arrondissement de Nice entre juin 1942 et la Libération».
Ainsi, sur l'un des règlements cités par le quotidien, un article fixe la condition suivante : «Les comparants font les déclarations suivantes : 1°) Ils sont de nationalité française, ne sont pas juifs, ni conjoints de juif au sens des lois et ordonnances en vigueur», c'est-à-dire au sens des lois sur le statut des juifs édictées par Vichy. Le journal estime à «potentiellement plus d'un millier» les règlements hérités de cette période, «au regard des cessions immobilières enregistrées dans l'arrondissement de Nice entre juin 1942 et la Libération».
