Réglementation : Saint-Gobain Achats/ Gaz de France/ Volume de bois/ Architectes/ Production d'électricité/ Loyers…

 

Installation de production d'électricité
L'arrêté du 7 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France a été publié au Journal Officiel du 16 octobre 2010.
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Volume de bois incorporé dans certaines constructions
L'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions a été publié au Journal Officiel du 16 octobre 2010.
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Convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
L'arrêté du 8 octobre 2010 portant élargissement d'un accord régional en Midi-Pyrénées et conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment a été publié au Journal Officiel du 16 octobre 2010.
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Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 16 octobre 2010.
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Indice de référence des loyers du troisième trimestre 2010
L'avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2010 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) a été publié au Journal Officiel du 16 octobre 2010.
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