Association de surveillance de la qualité de l'air/ Statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat/ Opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré/ Demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité/ Commission des comptes du logement/ Commission des comptes et de l'économie de l'environnement/ Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants
Association de surveillance de la qualité de l'air
L'arrêté du 1er octobre 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) a été publié au Journal Officiel du 04 novembre 2010.
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L'arrêté du 1er octobre 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) a été publié au Journal Officiel du 04 novembre 2010.
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Statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
L'arrêté du 12 octobre 2010 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat a été publié au Journal Officiel du 04 novembre 2010.
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Opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré
L'arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré a été publié au Journal Officiel du 04 novembre 2010.
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Demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 03 novembre 2010.
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Commission des comptes du logement
Le décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement a été publié au Journal Officiel du 03 novembre 2010.
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Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Le décret n° 2010-1303 du 29 octobre 2010 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement a été publié au Journal Officiel du 03 novembre 2010.
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Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants
L'arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine a été publié au Journal Officiel du 03 novembre 2010.
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Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
L'avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord national de prévoyance du 20 décembre 2000 à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, conclu le 17 décembre 2009 a été publié au Journal Officiel du 30 novembre 2010.
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