Code de l'environnement de la redevance pour pollutions diffuses/ Recrutement sans concours d'agent d'exploitation des TP de l'Etat/ Recrutement d'ingénieur spécialités «ingénierie, gestion technique et architecture» et «infrastructures et réseaux»/ Nouvelle organisation du marché de l'électricité/ Convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment/ Reconnaissance d'un état de catastrophe/ Installations de sécurité simples/ Traitement des eaux usées/ Convention collective nationale des employés, techniciens de maîtrise du bâtiment
Code de l'environnement de la redevance pour pollutions diffuses
L'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses a été publié au Journal Officiel du 08 décembre 2010.
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L'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses a été publié au Journal Officiel du 08 décembre 2010.
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Recrutement sans concours d'agent d'exploitation des TP de l'Etat
L'arrêté du 1er décembre 2010 annulant et remplaçant l'arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat a été publié au Journal Officiel du 08 décembre 2010.
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Recrutement d'ingénieur spécialités «ingénierie, gestion technique et architecture» et «infrastructures et réseaux»
L'arrêté du 22 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe et interne d'ingénieur territorial pour les spécialités «ingénierie, gestion technique et architecture» et «infrastructures et réseaux» a été publié au Journal Officiel du 08 décembre 2010.
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Nouvelle organisation du marché de l'électricité
La Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant une nouvelle organisation du marché de l'électricité a été publié au Journal Officiel du 08 décembre 2010.
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Convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment
L'avis relatif à l'extension d'accords régionaux en Corse conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) a été publié au Journal Officiel du 08 décembre 2010.
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Reconnaissance d'un état de catastrophe
L'arrêté du 2 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 05 décembre 2010.
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Installations de sécurité simples
L'arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la manœuvre des installations de sécurité simples et modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national a été publié au Journal Officiel du 04 décembre 2010.
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Convention collective nationale des employés, techniciens de maîtrise du bâtiment
L'arrêté du 23 novembre 2010 portant extension d'un accord régional en Languedoc-Roussillon conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été publié au Journal Officiel du 04 décembre 2010.
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Traitement des eaux usées
L'avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes a été publié au Journal Officiel du 04 décembre 2010.
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