Diagnostic de performance énergétique.

Diagnostic de performance énergétique
L'arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine a été publié au Journal Officiel du 31 octobre 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

 

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