Exploitation de mines/ Ouvrages hydroélectriques/ Code de la construction et de l'habitation/ Surveillance de la qualité de l'air/ Contrôleurs techniques et techniciens de la construction/ Industrie des panneaux à base de bois/

Exploitation de mines
Le décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines a été publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010.
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Ouvrages hydroélectriques
Le décret n° 2010-1391 du 12 novembre 2010 fixant la liste des ouvrages hydroélectriques mentionnée au I de l'article L. 214-18 du code de l'environnement a été publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010.
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Code de la construction et de l'habitation
Le décret n° 2010-1392 du 12 novembre 2010 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement du contrat de location prévu à l'article L. 442-8-4 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010.
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Surveillance de la qualité de l'air
L'Arrêté du 25 octobre 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) a été publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010.
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Contrôleurs techniques et techniciens de la construction
L'arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié a été publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010.
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Société Total Infrastructures Gaz France
L'arrêté du 8 novembre 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport dans le département de la Haute-Garonne a été publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010.
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Industrie des panneaux à base de bois
L'avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans l'industrie des panneaux à base de bois a été publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010.
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