Société anonyme à loyer modéré L'Effort Rémois/ Accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des TP

Société anonyme à loyer modéré L'Effort Rémois
L'arrêté du 23 novembre 2010 relatif à l'extension de compétence sur la région Ile-de-France de la société anonyme à loyer modéré L'Effort Rémois a été publié au Journal Officiel du 1er décembre 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

Accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des TP
L'avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a été publié au Journal Officiel du 1er décembre 2010.
Pour consulter cet avis, cliquez ici

 


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