Confédération générale du logement/ Immeubles de grande hauteur/ Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des TP/ Ouvriers du bâtiment et des TP
Confédération générale du logement
L'arrêté du 22 octobre 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement a été publié au Journal Officiel du 29 octobre 2010.
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L'arrêté du 22 octobre 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement a été publié au Journal Officiel du 29 octobre 2010.
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Immeubles de grande hauteur
L'arrêté du 20 octobre 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur a été publié au Journal Officiel du 29 octobre 2010.
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Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des TP
L'avis relatif à l'extension de l'avenant n° 23 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, conclu le 17 décembre 2009 a été publié au Journal Officiel du 29 octobre 2010.
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Ouvriers du bâtiment et des TP
L'avis relatif à l'extension de l'avenant n° 45 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, conclu le 17 décembre 2009 a été publié au Journal Officiel du 29 octobre 2010.
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