Production électrique/ Parc éolien Le Val d'Ay/ Canalisation de transport de gaz

Exploitation d'une installation de production d'électricité
L'arrêté du 10 mars 2011 autorisant la société Senerval à exploiter une installation de production d'électricité a été publié au Journal Officiel du 02 avril 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

Société d'exploitation du parc éolien Le Val d'Ay
L'arrêté du 10 mars 2011 autorisant la Société d'exploitation du parc éolien Le Val d'Ay à exploiter une installation de production d'électricité a été publié au Journal Officiel du 02 avril 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

Canalisation de transport de gaz
L'arrêté du 18 mars 2011 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport, dans le département de l'Isère, a été publié au Journal Officiel du 02 avril 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici


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