Exploitation d'une installation de production d'électricité

L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 24 mars 2011.
Pour consulter cet avis, cliquez ici

 


actionclactionfp