Comptes et plans d'épargne-logement/ Prime épargne-logement/ Dépôts des plans d'épargne-logement
Comptes et plans d'épargne-logement
Le décret n° 2011-209 du 25 février 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement a été publié au Journal Officiel du 26 février 2011.
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Le décret n° 2011-209 du 25 février 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement a été publié au Journal Officiel du 26 février 2011.
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Prime d'épargne-logement
L'arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article R.* 315-40 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration a été publié au Journal Officiel du 26 février 2011.
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L'arrêté du 25 février 2011 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne-logement a été publié au Journal Officiel du 26 février 2011.
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