Création d'un traitement automatisé d'informations individuelles

Enquête statistique «famille et logements»
L'arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011 a été publié au Journal Officiel du 09 février 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

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