Déclassement d'un immeuble
Déclassement d'un immeuble
Le décret du 20 janvier 2011 portant déclassement de l'immeuble dénommé «petit ouvrage de l'Oberheide et terrains», situé sur le territoire des communes de Cattenom, Rodemack et Fixem en Moselle en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire a été publié au Journal Officiel du 22 janvier 2010.
Pour consulter ce décret, cliquez ici
Le décret du 20 janvier 2011 portant déclassement de l'immeuble dénommé «petit ouvrage de l'Oberheide et terrains», situé sur le territoire des communes de Cattenom, Rodemack et Fixem en Moselle en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire a été publié au Journal Officiel du 22 janvier 2010.
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