Energies décarbonées/ Groupement d'intérêt public dans le domaine de l'environnement/ Agence nationale pour la rénovation urbaine/ Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment/ Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Energies décarbonées
L'arrêté du 17 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges «Instituts thématiques d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées» a été publié au Journal Officiel du 19 novembre 2010.
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L'arrêté du 17 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges «Instituts thématiques d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées» a été publié au Journal Officiel du 19 novembre 2010.
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Groupement d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
L'arrêté du 9 novembre 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement a été publié au Journal Officiel du 17 novembre 2010.
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Agence nationale pour la rénovation urbaine
L'arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a été publié au Journal Officiel du 17 novembre 2010.
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Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment
L'arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord régional en Aquitaine conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) n° 1596 a été publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010.
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
L'arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord régional en Haute-Normandie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) a été publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010.
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