Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie/ Installation de production électrique
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
L'arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2010.
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L'arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2010.
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Installation de production électrique
L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2010.
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