Code de l'environnement/ Tarifs réglementés de vente de l'électricité/ Protection individuelle contre les chutes de hauteur.

Code de l'environnement
Le décret n° 2010-1119 du 23 septembre 2010 modifiant l'article R. 224-48 du code de l'environnement a été publié au Journal Officiel du 25 septembre 2010.
Pour consulter ce décret, cliquez ici

 

Tarifs réglementés de vente de l'électricité
L'arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité a été publié au Journal Officiel du 25 septembre 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

Protection individuelle contre les chutes de hauteur
L'avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, installateurs, organismes notifiés et aux utilisateurs d'équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : anti-chutes mobiles incluant un support d'assurage rigide a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2010.
Pour consulter cet avis, cliquez ici

 


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