Modernisation des réseaux de collecte d'eau/ Eau chaude sanitaire
Redevances pour pollution de l'eau
L'arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte a été publié au Journal Officiel du 02 avril 2011.
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L'arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte a été publié au Journal Officiel du 02 avril 2011.
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Production d'eau chaude sanitaire indirecte
L'arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005 a été publié au Journal Officiel du 02 avril 2011.
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