Energies renouvelables/ Code de l'environnement/ Eau

Agence internationale pour les énergies renouvelables
La loi n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a été publiée au Journal Officiel du 26 février 2011.
Pour consulter cette loi, cliquez ici

 

Code de l'environnement
L'arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement a été publié au Journal Officiel du 26 février 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

Agences de l'eau
L'arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau a été publié au Journal Officiel du 26 février 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 


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