Installation de production d'électricité/ Établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante/ Convention collective nationale des entreprises d'architecture/ Convention collective nationale des salariés des cabinets d'économistes de la construction/
Installation de production d'électricité
L'arrêté du 5 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France a été publié au Journal Officiel du 15 octobre 2010.
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L'arrêté du 5 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France a été publié au Journal Officiel du 15 octobre 2010.
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Établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante
L'arrêté du 24 septembre 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été publié au Journal Officiel du 15 octobre 2010.
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Convention collective nationale des entreprises d'architecture
L'arrêté du 8 octobre 2010 portant élargissement d'un accord régional en Corse conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment a été publié au Journal Officiel du 15 octobre 2010.
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Convention collective nationale des salariés des cabinets d'économistes de la construction
L'avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs a été publié au Journal Officiel du 15 octobre 2010.
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Collective nationale des conseils d'architecture
L'avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement a été publié au Journal Officiel du 15 octobre 2010.
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